Le Conseil des ministres

Thèmes abordés

Conseil des ministres, action du Gouvernement, Président de la République, actes délibérés, Gouvernement, Constitution

Résumé du document

• Mitterrand sous ses 2 cohabitations a considéré qu'il ne pouvait pas s'opposer aux propositions du 1er ministre, car les citoyens avaient voté pour sa majorité et donc sa politique (on ne peut s'opposer à la souveraineté nationale).

• Chirac en (2001) a considéré qu'il pouvait s'opposer à la discussion d'un projet de loi en Conseil des ministres en n'acceptant pas l'ordre du jour
> il a du accepté la semaine d'après.

Extraits

[...] Conseil des Ministres organe gouvernemental juridiquement compétent pour déterminer l'action du Gouvernement Ordre du jour - proposition du 1er Ministre - arrêtée (acceptée + signée) par le Président Mitterrand sous ses 2 cohabitations a considéré qu'il ne pouvait pas s'opposer aux propositions du 1er ministre car les citoyens avaient voté pour sa majorité et donc sa politique (on ne peut s'opposer à la souveraineté nationale) Chirac en (2001) a considéré qu'il pouvait s'opposer à la discussion d'un projet de loi en conseil des ministres en n'acceptant pas l'ordre du jour > il a du accepté la semaine d'après Déroulement principe : se réunit le mercredi matin au palais de l'Elysée, Salon Murat exception : il peut se réunir, en cas de nécessité - un autre jour que le mercredi matin - ailleurs qu'à l'Elysée Giscard d'Estaing : Lyon (1974), Evry (1975) et Lille (1976) Sarkozy : Strasbourg (2007) Présidence art 9 art 9 : le Président de la République préside le Conseil des ministres Composition Président 1er Ministre Ministres 3 secrétaires d'Etat (permanent) + sur une table à coté : Secrétaire général du Gouvernement + de la présidence de la République les autres secrétaires d'Etat ne siègent que s'il est débattu de questions concernant leurs domaines Délibération le ministre des affaires étrangères fait un petit point sur la situation internationale - étude, délibération et prise de textes à portée générale : - projets de lois - ordonnances - décrets - décisions individuelles : - nominations des hauts fonctionnaires - promotions dans l'ordre de la légion d'honneur - programmation des actions futures du Gvt. [...]