Le Conseil Constitutionnel depuis 1958

Thèmes abordés

Conseil Constitutionnel, 1958, rôle, constituants, défense, droits et libertés

Résumé du document

Il faut remonter jusqu'à la révolution en montrant que la loi est l'expression de la volonté générale (Rousseau) donc tout contrôle est exclu. Il faut voir dans quel contexte ce conseil est apparu. En instaurant un Conseil Constitutionnel, on peut obtenir la rationalisation du parlementarisme.

Extraits

[...] En instaurant un conseil constitutionnel, on peut obtenir la rationalisation du parlementarisme. Plan I. L'instauration d'un organe régulateur des pouvoirs publics La volonté des constituants : créer une institutions arbitre des institutions Volonté de créer une institution indépendante Question de la saisine Principe de l'autonomie du conseil constitutionnel Les compétences élargies du conseil constitutionnel Les contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle des référendums Le contrôle des élections Le contrôle de la répartition des domaines de compétences (autorité réglemnetaire et législative) La compétence consultative I. [...]

[...] Le conseil constitutionnel depuis 1958 Problématique Qu'elle était L'intention des constituants de 1958? De qu'elle manière le rôle du conseil a changé? Comment une institution qui était l'objet de tant de méfiance et de suspicion qui était cantonné à un rôle d'arbitre des institutions elle pu devenir l'organe constitutionnel majeur de la défense des droits et des libertés? Introduction Il faut remonter jusqu'à la révolution en montrant que la loi est l'expression de la volonté générale (Rousseau) donc tout contrôle est exclu. [...]