Conditions d'exercice, pouvoir de suffrage, listes électorales, majorité civile, droit de vote
art 3 : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques »,
renvoie à une loi ordinaire qui fixe ces modalités.
Dès 1791, seuls les nationaux peuvent participer aux scrutins politiques.
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