Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques?

Thèmes abordés

Composantes institutionnelles, régimes politiques démocratiques, démocratie, régime parlementaire, régime présidentiel, semi-présidentiel

Résumé du document

Etat de droit : état qui soumet son action à des règles juridiques, qui fixent les droits dont bénéficient les citoyens.
Paradoxe : L'état créé le droit auquel il devrait se soumettre.
La séparation des pouvoirs et l'existence de la Constitution vont définir les formes d'organisation du pouvoir de l'état.
Conditions de l'état de droit :
- Séparation des pouvoirs
- Contrôle de la Constitutionnalité

Extraits

[...] Le chef du Gouvernement choisit les membres du Gouvernement. Il peut les révoquer. Les lois d'initiative parlementaire = proposition Les lois d'initiative gouvernementale = projet Le Gouvernement participe à la discussion des lois. Les ministres ont accès au parlement. Le gouvernement dispose d'un droit d'amendement. Droit de récusation réciproque entre le pouvoir législatif et exécutif ( Manifestation de l'interdépendance. Responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement( Le Parlement peut renverser le Gouvernement. Dans ce cas, seule la Chambre des Communes dispose de ce droit. [...]

[...] Le Congrès a le monopole d'initiative des lois. Le président ne dispose d'aucun droit d'amendement. Les deux pouvoirs sont totalement indépendants. Ils ont la même source de légitimé. Ils sont élus directement ou quasi-directement par la population. Ils ne peuvent pas se renverser mutuellement. Avantage : stabilité du fait de l'absence de droit de révocation mutuelle. Inconvénient : conflit de majorité Le régime semi-présidentiel : L'exemple de la France Ce régime est apparu en France avec la constitution de la Vème République en 1958. [...]

[...] Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques? Régime politique : manière dont sont organisés les pouvoirs publics mode de désignation, compétences respectives et règles juridiques & politiques). L'Etat de droit Etat arbitraire : les gouvernés ne disposent d'aucuns droits face au pouvoir de l'Etat. Capacité de contraintes de l'état sans limites. Etat de droit : état qui soumet son action à des règles juridiques, qui fixent les droits dont bénéficient les citoyens. Paradoxe : L'état créé le droit auquel il devrait se soumettre. [...]

[...] Exécutif dualiste : - Le président de la République, élu au suffrage universel depuis 1962 pour 5 ans (depuis 2002) - Le Gouvernement dirigé par le 1er ministre ou Chef du Gouvernement. Le 1er ministre est dirigé par le président de la République. D'après la Constitution, le président de la République a une fonction symbolique, incarnant la continuité de l'Etat. Il dispose de compétences ponctuelles et exceptionnelles comme la nomination des membres du gouvernement, la mise en place d'un référendum, la révision de la Constitution. [...]

[...] Le régime présidentiel : Exemple des Etats-Unis Pouvoir exécutif ( Président de la République chef de la République, chef du Gouvernement) Elu au suffrage universel quasi-direct ( Election par les électeurs de grands électeurs, qui ont un mandat impératif engagement à voter pour un candidat) Le président désigne ses collaborateurs secrétaires & ministres) qu'il peut révoquer librement. Fonction des collaborateurs : Mise en œuvre de la politique du président Pouvoir législatif ( Congrès Parlement) constitué de deux chambres : La Chambre des représentants et le Sénat. Les représentants sont élus au suffrage universel direct pour mandat de 2 ans. Le Sénat est élu par tiers, pour 6 ans. Il représente les états sénateurs par état). [...]