Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Résumé du document

Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, 4 pages en droit constitutionnel



Sachant que la France place la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au c?ur de ses valeurs constitutionnelles, les deux idées principales du Préambule posent la question de savoir si le Droit a pour vocation de servir l'Homme, l'individu, ou le pouvoir politique et ses titulaires.





I ? Les droits et les devoirs du « corps social »

II ? L'Etat comme principal protecteur des « Droits naturels et imprescriptibles de l'homme »

Extraits

[...] Les droits de l'homme et ceux du citoyen se confortent et se complètent réciproquement. De même qu'ils introduisent les devoirs : Les droits et les devoirs sont corrélatifs. Ils sont parallèles. L'on ne peut parler des uns sans les autres. (Abbé Grégoire). B Les devoirs de l'homme et du citoyen, non inscrits dans la Déclaration de 1789 Dans son discours du 1er aout 1789, Target (député de l'Assemblée Nationale), avait noté que celui qui a des droits en cotre partie, le devoir de respecter ceux des autres L'abbé Grandin, prêtre du Maine, avait ajouté : Il n'est pas prudent d'exposer les droits sans établir les devoirs Les devoirs de l'homme et du citoyen, bien qu'ils ne soient pas établis par la Déclaration de 1789, sont pourtant évoqués et induis par le Préambule : afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs Le devoir désigne certaines règles de conduite d'origine légale et de caractère permanent (qui se trouvent avoir aussi une coloration morale). [...]

[...] Dans un premier temps, nous observerons les droits et les devoirs du corps social Nous nous centrerons tout d'abord sur les droits fondamentaux de la personne humaine puis sur les devoirs que ces droits délivrent Dans un second temps, nous analyserons l'Etat comme principal protecteur des Droits naturels et imprescriptibles de l'Homme avec en premier lieu l'Etat comme institution politique et enfin avec les outils mis en œuvre pour la protection de l'individu I Les droits et les devoirs du corps social Le préambule de la Déclaration de 1789 aborde la question des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen. A Les Droits fondamentaux de l'Homme Dans la Déclaration sont évoqués les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme Les adjectifs associés au mot droits marquent l'importance de celui-ci au sein de la Déclaration. En effet, ceux-ci signifient que ces droits sont inhérents à la nature physique de l'homme, qu'on ne peut pas les vendre ou les hypothéquer, et qu'ils doivent inspirer un respect absolu, inviolable. Le préambule distingue les droits de l'homme et les droits du citoyen. [...]

[...] En effet, toute violation des droits énoncés justifie la rébellion. Philippe André-Vincent appuie cette théorie en affirmant que le bien commun n'est pas créé par les commandements du pouvoir, ni par ses lois, ni par aucune loi humaine, il découle de l'être même de la communauté : il est un donné avant d'être un construit, un aspect fondamental de l'ordre naturel, du droit naturel Cependant, la connaissance des droits de l'homme est aujourd'hui extrêmement liée au pouvoir législatif qui les insère au droit positif. [...]

[...] Suite à sa publication, la Déclaration de 1789 va exercer une fonction symbolique et devenir le texte d'une société en mutation (comme l'aurait fait une devise civique ou un mot d'ordre politique). Elle devait servir de guide et de schéma à la Constitution. Mais elle s'inscrit peu à peu comme au centre du pouvoir politique. Aujourd'hui, la Déclaration de 1789 s'inscrit dans la Constitution de 1958. Le préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est porteur de deux idées conductrices. [...]

[...] En réalité, la mention de citoyen dans ce préambule règle le problème de fond de la non-mention des devoirs dans la Déclaration de 1789. En effet, le mot citoyen annonce une corrélation avec les autres citoyens et cette corrélation engendre des devoirs. D'après Charles-François de Clermont-Lodève, Chaque homme ayant le même droit à la liberté et à la propriété a des droits incontestables. Comme il a aussi des devoirs qui le forcent à respecter la liberté et les droits d'autrui, ces devoirs naissent naturellement des droits du citoyen Nous avons donc vu que la personne humaine est naturellement dotée de prérogatives, reconnues comme des droits naturels. [...]