Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie »

Résumé du document

Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie » à « des traités conclus par la France ». 6 pages



Dans ce discours, dans lequel le Général est favorable au régime parlementaire mais sans le préciser expressément, et en vue de rompre avec le régime d'assemblée, le Général de Gaulle dégage trois grands principes : la séparation des pouvoirs, la souveraineté nationale et l'arbitrage national. Nous verrons dans une première partie que le Général préconise un parlementarisme rationalisé laissant une large place au peuple (I) puis dans une seconde partie, la mise en place d'un exécutif fort avec en particulier un chef d'Etat fort (II)

Extraits

[...] Le Président de la République et le gouvernement Nous étudierons les attributions plutôt importantes du Président puis la question du gouvernement qui est un gouvernement responsable politiquement et capable de prendre des décisions Les attributions du Président de la République Dans ce discours, on voit nettement apparaître toutes les notions que l'on a aujourd'hui sous la Cinquième République. Tous les pouvoirs présidentiels tels qu'énumérés par le Général de Gaulle sont ceux dont le Président de la République dispose actuellement. D'abord, il est question de la nomination du ministre et du Premier ministre qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement Cela deviendra les articles 8 et 21 de la Constitution de 1958. Le Président promulgue les lois et prend les décrets Ce sont les futurs articles 10 et 13. [...]

[...] A lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le 21 octobre 1945, à l'initiative du Général de Gaulle alors président du gouvernement provisoire de la République française, une assemblée constituante est élue, chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, celle de la Quatrième République. Le projet de Constitution est voté le 19 avril 1946 par une assemblée majoritaire à gauche (PCF et SFIO obtiennent la majorité absolue des sièges) puis ce projet est rejeté par référendum quelques jours plus tard avec cinquante-trois pourcent de non. [...]

[...] Nous allons maintenant voir ce qu'il en est du gouvernement Un gouvernement capable de prendre des décisions et responsable politiquement Dans son discours, le Général de Gaulle envisage le gouvernement tel qu'il est aujourd'hui. D'abord chacun des membres du gouvernement ( ) lequel est collectivement responsable devant la nation tout entière Donc on a là la traduction d'un régime parlementaire dualiste avec un gouvernement responsable devant le Président de la République et devant une des Chambres du Parlement, c'est-à-dire pour le Général de Gaulle, devant la représentation nationale tout entière, puisque pour lui, le Président doit être élu par le peuple. [...]

[...] Ainsi, le Général préconise une résurrection du gouvernement en tant que pouvoir et plus en tant que délégué. Ce qui est désormais le cas depuis la Constitution de 1958. En conclusion, on peut ajouter que la base de la Constitution de la Cinquième République est présente dans ce discours, sauf peut-être un détail non sans importance qui fait défaut : le contrôle de constitutionnalité des lois afin de garantir un Etat de droit, qui existera sous la Cinquième République et sera assuré par le Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Nous verrons qu'en plus de cela, il bénéficiera d'une légitimité populaire équivalente à celle du Parlement L'élection du Président de la République au suffrage universel direct Le Chef de l'Etat, placé au dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large Comme nous l'avons déjà vu, cela fait référence à l'élection du Président au suffrage universel direct par le peuple, adopté par référendum en 1962 et constituant l'article 6. Ce mode d'élection confère au Président une plus grande légitimité. C'est un Président bénéficiant d'une légitimité populaire tout comme le Parlement. [...]