Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle (autre version)

Résumé du document

Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle, 3 pages e droit constitutionnel



Hauriou, dans sa théorie des cycles constitutionnels montre que depuis la Révolution française se sont succédé tour à tour des régimes avec prééminence du législatif, de l'exécutif puis des régimes de recherche d'équilibre. En 1946 la France sort de plus d'un siècle et demi d'instabilité constitutionnelle. Après une longue troisième République marquée par une instabilité parlementaire et une succession de gouvernements et une période dictatoriale avec le régime de Vichy durant la seconde guerre mondiale, il s'agit de trouver un nouveau régime permettant un gouvernement efficace. En juin 1946 un premier projet de constitution pour la IVème République vient d'être désapprouvé par référendum. Le général de Gaulle, qui vient de démissionner du poste de président du Gouvernement Provisoire de la République Française, prononce un discours le 16 juin de la même année à Bayeux dans lequel il fait part de ses idées pour la nouvelle constitution avec une volonté d'équilibre des pouvoirs.. L'existence de plusieurs partis étant une cause d'instabilité il faudrait tenter de les effacer et de mettre en place des institutions fortes se trouvant au dessus des partis politiques. Si les propositions de de Gaulle dans ce discours ne seront pas retenues pour la IVe République, en quoi peut-on dire que ce discours préfigure la Vème République ? La recherche d'équilibre entre régime d'assemblée et régime avec prééminence de l'exécutif prend deux formes essentielles : un régime parlementaire avec des éléments de rationalisation pour éviter le risque d'instabilité (I) Un exécutif fort dominé par un Président garant de l'unité nationale, au dessus de l'agitation des partis politiques (II).

Extraits

[...] La recherche de la stabilité par un parlementarisme rationalisé Le régime proposé par de Gaulle est un régime parlementaire avec responsabilité et séparation des pouvoirs il propose des éléments de rationalisation du parlementarisme afin d'éviter l'instabilité du régime A)Un régime avec des éléments de parlementarisme Le régime proposé par de Gaulle est un régime avec séparation des pouvoirs. L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Ce suffrage universel est une marque de la démocratie, puisque l'un des droits fondamentaux est celui d'être représenté. Le peuple a donc une place importante, c'est de lui qu'émane la loi. Le droit de vote est exercé par l'ensemble des citoyens français y compris ceux des territoires d'outre mer ou des colonies. Le gouvernement est responsable devant le parlement, ce qui est l'une des caractéristiques du régime parlementaire. [...]

[...] Le gouvernement quant à lui trouve sa légitimité dans le fait qu'il soit responsable devant le Parlement. L'exécutif doit être le rassembleur de la nation, il doit être au dessus des partis politiques et de l'agitation de ces partis. Il ne pourra pas y a voir de cumul des fonctions de ministre et de députés car cela reviendrait à faire partie de l'exécutif en portant l'étiquette d'un parti, et de plus cela va à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs, or la confusion des pouvoirs exécutif et législatif a toujours causé un déséquilibre institutionnel. [...]

[...] Il est le garant de l'indépendance nationale lorsque la patrie(est) en péril Ceci sera mis en place par l'article 16 de la constitution qui donne au Président de la République des pouvoirs exceptionnels en cas de situation extrême. Le Président a une place bien plus importante que le premier ministre. Ceci sera montré dans la Veme République : le premier ministre aura tendance à s'effacer sauf en période de cohabitation. Le Président a un pouvoir réglementaire, il promulgue les lois, il peut passer outre la décision du parlement en soumettant des projets de loi à référendum. Il a donc des pouvoirs très importants, par exemple le contreseing n'existe plus. [...]

[...] De plus un projet de loi qui n'aura pas été votée par l'assemblée pourra être soumis à référendum. II)Un exécutif fort dominé par un Président garant de l'unité nationale, au dessus de l'agitation des partis politiques De Gaulle propose de renforcer le pouvoir d'un exécutif qui s'est montré trop faible dans la troisième République, ce pouvoir doit tout de même être limité pour ne pas revenir à un régime de dictature de l'exécutif ce pouvoir exécutif serait dominé par le Président de la République A)Un pouvoir exécutif fort mais limité pour écarter le risque de dérive dictatoriale De Gaulle insiste sur la nécessité d'écarter le risque de dictature permis par un exécutif trop fort et sans véritable légitimité. [...]

[...] En 1946 la France sort de plus d'un siècle et demi d'instabilité constitutionnelle. Après une longue troisième République marquée par une instabilité parlementaire et une succession de gouvernements et une période dictatoriale avec le régime de Vichy durant la seconde guerre mondiale, il s'agit de trouver un nouveau régime permettant un gouvernement efficace. En juin 1946 un premier projet de constitution pour la IVème République vient d'être désapprouvé par référendum. Le général de Gaulle, qui vient de démissionner du poste de président du Gouvernement Provisoire de la République Française, prononce un discours le 16 juin de la même année à Bayeux dans lequel il fait part de ses idées pour la nouvelle constitution avec une volonté d'équilibre des pouvoirs . [...]