La cohabitation sous la Vème République, amalgame et harmonie

Résumé du document

[i][/i]Dissertation de Droit Constitutionnel: La cohabitation : faiblesse de la Ve République ? (6 pages)





Par la force que confère la cohabitation au gouvernement, on aurait pu craindre que les tensions attendues entre un Parlement et un Président de la République issus tous deux du vote populaire ne provoquent une crise profonde qui aurait pu paralyser le régime et remettre en cause la Constitution. La pratique révèle néanmoins une autre réalité : celle d'un fonctionnement viable du pouvoir permis par une coexistence entre les deux hommes forts du régime. En effet, la continuité du pouvoir s'explique par l'équilibre des compétences existant entre le Premier Ministre et son gouvernement, et le Président, ce qui permet la prise de décision et la gestion de l'Etat; le régime devient une véritable « dyarchie ». Or, si l'on peut prendre ce système comme une source de tensions et de désaccords, on peut observer que le chef du gouvernement est chargé du lien entre le Président et l'opposition, et que dans une large mesure c'est son action dans le sens d'une conciliation avec le Président qui empêche la paralysie du système.



En effet, on peut observer que la bonne gestion des affaires du pays dépend de la volonté des deux dépositaires du pouvoir exécutif de composer, mais également de leur personnalité. Ainsi de 1993 à 1995 a eu lieu une cohabitation harmonieuse entre François Mitterrand alors Président et Edouard Balladur, Premier ministre. Elle s'expliquait par la volonté du chef du gouvernement de ne pas empiéter sur les prérogatives du Président et d'éviter tout heurt avec lui, Mitterrand étant quant à lui satisfait de la courtoisie du Premier Ministre. La bonne entente entre les deux hommes a donc permis la résolution des différends par la négociation. Le dernier exemple de cohabitation, de 1995 à 2002 vérifie l'affirmation précédente. Le président Jacques Chirac jugeait inutile d'affronter ouvertement son Premier Ministre Lionel Jospin, et il préféra une cohabitation apaisée où il prenait régulièrement distance avec la politique du gouvernement .En choisissant la collaboration, les deux hommes ont permis le consensus dans de nombreux domaines : politique étrangère, gestion de l'économie ou politique sociale. Mais il faut rappeler que l'attitude du Premier Ministre demeure fondamentale dans une cohabitation car c'est lui qui a alors les rênes de l'exécutif, sa volonté de conciliation prime sur celle du Président .





I) Un amalgame conflictuel du pouvoir

II) L'harmonie dans le conflit

Extraits

[...] Mais il faut rappeler que l'attitude du Premier Ministre demeure fondamentale dans une cohabitation car c'est lui qui a alors les rênes de l'exécutif, sa volonté de conciliation prime sur celle du Président . Les différentes expériences de cohabitation survenues au cours de la Ve République, ont montré que le régime pouvait faire preuve d'adaptation et résister aux dyarchies instaurées. La Ve République a donc fait preuve de sa souplesse, ce sont principalement les expériences de cohabitation qui l'ont révélée et qui ont contribuées à son développement. [...]

[...] La cohabitation ne prive pas le Président de tous les pouvoirs, le partage de ceux-ci avec le Premier Ministre devient en effet horizontal (alors qu'il est vertical hors période de cohabitation). En outre il conserve le droit de dissolution, qu'il peut utiliser pour tenter de modifier la majorité à son avantage, même si ce pouvoir est, comme on l'a vu, limité ; on doit ajouter qu'il préside au Conseil des ministres, et qu'à ce titre il peut émettre des réserves sur l'orientation de la politique gouvernementale. [...]

[...] Ce nouveau gouvernement et sa majorité parlementaire, hostiles au Président, ne confèrent donc plus un pouvoir fort à ce dernier : on arrive à une situation de régime d'Assemblée, que de Gaulle voulait pourtant éviter à tout prix, ce qui montre bien une faiblesse des institutions de la Ve République. En outre, le désaccord entre le Président et la majorité parlementaire peut favoriser au sein du pouvoir des tensions néfastes pour la direction du pays. Ainsi on peut d'abord souligner que même dans les domaines dit « réservés » du Président, les compétences de celui-ci et du Premier Ministre sont parfois imbriquées ; par exemple, si le Président est le chef des armées, c'est le Premier Ministre qui dispose de la force armée (article 20). [...]

[...] Celui-ci a finalement fait passer la loi, et Mitterrand n'a donc que repoussé la date de leur promulgation. Il faut souligner cependant que le Président perd son pouvoir en matière de référendum, car l'établissement de celui-ci nécessite une proposition du gouvernement ou de l'Assemblée. Si les conflits entre les différents acteurs de la Ve République sont une réelle menace pour la stabilité du régime, il faut ajouter que la cohabitation fragilise le système de contre-pouvoirs des institutions. B. Des responsables politique irresponsables ? [...]

[...] (Cependant, l'article 5 ne précise pas les moyens dont le Président peut user, et l'intervention de celui-ci ne peut se faire que si l'un de ces domaines est menacé). Le chef de l'Etat n'est pas rendu impuissant par une situation de cohabitation, car il lui reste suffisamment de compétences pour faire face au gouvernement ; ce dernier doit en conséquence, dans une certaine mesure, composer avec lui, notamment dans les domaines réservés du Président. Ce dernier dispose en effet d'un rôle d'impulsion et de décision dans le domaine de la défense, où son droit de regard et de contrôle est indiscutable, car il est le chef des armées et préside aux conseils et comités supérieurs de défense nationale (article 15) ; il conserve également un rôle dans le domaine de la diplomatie car il négocie et ratifie les traités (article 52.1 Il est par ailleurs à noter qu'à ces deux « domaines réservés » s'ajoutent en 1993, sous l'impulsion de François Mitterrand, deux domaines de vigilance : la construction européenne (où sa mainmise est peu discutée) et la cohésion sociale (c'est-à-dire qu'il s'accorde un droit de regard sur l'économie et le social, mais ce domaine reste flou). [...]