La classification des droits subjectifs

Résumé du document

Il y a en tout homme vivant en société l'être individuel et l'être social, pris en considération par le groupe et, à ce titre, traité comme un sujet de droit. D'emblée, on peut dire que les personnes, ce sont les sujets de droit.
Cette dernière affirmation repose sur l'emploi du mot sujet, ce qui n'implique aucunement ici une connotation d'assujettissement, de soumission.
Au contraire, le sujet de droit est celui qui peut se prévaloir de multiples prérogatives, et précisément de droits subjectifs. La distinction du sujet et de l'objet, du subjectif et de l'objectif est à cet égard capitale.
La reconnaissance des droits subjectifs et les premiers vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l'individu.
Il existe plusieurs classifications des droits subjectifs, qui dépendent de l'élément de référence choisi. Ainsi, on peut prendre comme critère le patrimoine de la personne : tous les droits qui ont une valeur économique, qui sont monnayables, entrent dans le patrimoine et sont qualifiés de droits patrimoniaux (I) ; au contraire ceux qui n'ont pas directement une traduction économique sont dits extrapatrimoniaux (II). Mais si l'on veut préciser davantage, il faut prendre en considération l'objet du droit, c'est-à-dire ce à quoi s'applique la prérogative considérée ; cette démarche peut être complétée par la recherche du contenu du droit.

Extraits

[...] Mais ce glissement dans la catégorie des droits patrimoniaux n'est dû qu'à l'impossibilité pratique d'assurer d'une autre manière la sauvegarde des droits de la personnalité. Les droits de famille Constituant une cellule de la société, la famille est juridiquement organisée. Certains de ses membres sont investis d'une autorité particulière, actuellement répartie de façon égalitaire entre les père et mère. Ceux-ci disposent de droits résultant de l'autorité parentale que la loi leur accorde sur la personne de leurs enfants mineurs. Dans la mesure où les droits découlant de l'autorité parentale sont relatifs à la personne, il s'agit de droits extrapatrimoniaux. [...]

[...] La famille, Defrénois, 2e éd 15) H.-L. et J. Mazeaud, F. Chabas et F. Laroche-Gisserot, Leçons de droit civil. t 2e vol. La personnalité. Les incapacités, 8e éd 16) H.-L. et J. Mazeaud, L. Leveneur, Leçons de droit civil. t 3e vol. La famille, 7e éd 17) F. [...]

[...] Mais lorsqu'ils concernent les biens du mineur, ils revêtent nécessairement un caractère patrimonial Bibliographie Ch. Atias, Les personnes, les incapacités, PUF, coll. Droit fondamental A. Bénabent, Droit civil. La famille, Litec, 11e éd J. Carbonnier, Droit civil. Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF, coll. Thémis, 21e éd C. Colombet, La famille, PUF, coll. Droit fondamental, 6e éd G. Cornu, Droit civil. Introduction. Personnes. [...]

[...] La chose objet du droit réel peut être un meuble ou un immeuble. Le droit réel par excellence est le droit de propriété, qui procure à son titulaire toutes les utilités que comporte la chose qui en est l'objet. D'autres droits réels apparaissent à la suite d'un démembrement du droit de propriété : ainsi l'usufruit et les servitudes. L'usufruit est un droit viager qui confère à l'usufruitier le droit d'utiliser la chose et d'en percevoir les revenus. A l'extinction de l'usufruit, donc au plus tard au décès de l'usufruitier, la pleine propriété se reconstitue au profit de celui qui n'était jusqu'à ce moment que nu-propriétaire. [...]

[...] Salat-Baroux, Les lois de bioéthique, Dalloz, coll. Dalloz service 18) P. Salvage-Gerest, L'adoption, Dalloz, coll. Connaissance du droit 19) F. Terré, D. Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz, 7e éd. 2005. [...]