Civil law et common law

Résumé du document

Les pays régis par la Common Law sont, globalement, les pays anglo-saxons et les anciennes colonies britanniques. Mais il convient de ne pas négliger les formes intermédiaires, c'est-à-dire les pays qui ont emprunté une partie d'un système ou de l'autre, ou des deux systèmes. Tous ces pays réunis représentent la majorité des pays du monde. Cela explique la pertinence toujours actuelle du clivage juridique, souvent dénoncé comme étant 'occidento-centriste'. Pourquoi le clivage est-il ainsi remis en cause? Pour tenter de proposer une réponse à cette question, il importe en premier lieu de mettre en évidence l'importance des différences entre les deux systèmes, avant d'insister sur les recoupements qui existent entre ceux-ci

Extraits

[...] Et pourtant, les juges de la Common law, ont un réel sentiment d'appartenance à une lignée de juges; ceux-ci sont conscients de l'importance de leur rôle qui consiste avant tout à respecter la tradition, les décisions des juges antérieurs. En revanche, dans les pays de Civil law, les juges sont des fonctionnaires qui appliquent la loi créée par un législateur qui n'est pas issu d'eux. Pour reprendre la fameuse distinction wéberienne, on peut dire que l'éthique du juge des pays de Civil law est une éthique de la conviction, alors que celle du juge des pays de Common law est une éthique de la responsabilité. [...]

[...] Pourquoi le clivage est-il ainsi remis en cause? Pour tenter de proposer une réponse à cette question, il importe en premier lieu de mettre en évidence l'importance des différences entre les deux systèmes, avant d'insister sur les recoupements qui existent entre ceux-ci. I. Les différences entre deux familles de droit sont profondément ancrées A. L'Histoire explique la formation de deux conceptions distinctes du droit 1. L'importance des facteurs politique dans la mise en place de la Common Law Le premier caractère fondamental dans la formation de ce système est très certainement la nécessité d'unification juridique du nouveau royaume formé par Guillaume le Conquérant et ces successeurs, dès le XIème siècle. [...]

[...] Celle-ci permettait de corriger les jugements de Common law qui produiraient un résultat inapplicable, et ce par intervention de la monarchie. Elle reposait sur une application au fond de principes dans une très large mesure de droit canonique et du droit romain. Mais le développement de l'equity, rapidement identifiée à une tentative de renforcement du pouvoir monarchique, va subir un coup d'arrêt au moment des conflits opposant le roi et le Parlement. L'equity demeure tout de même un ensemble de règles correctrices de la Common Law, cette dernière demeurant ainsi le fondement du droit anglais. [...]

[...] Cependant il s'agit là incontestablement davantage une victoire de circonstance (parce que les Etats à l'origine de la construction européenne étaient de Civil law), qu'une victoire de principe (parce que la Civil law serait meilleure). Bibliographie R. DAVID, C. JAUFFRET-SPINOSI, Les Grands systèmes de droit contemporains, Dalloz M. FROMONT, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES "OCEAN INDIEN" DU C.N.R.S., La Formation du droit national dans les pays de droit mixte, Presses universitaires d'Aix-Marseille S. HERMAN, Historique et destinée de la codification américaine, in Revue internationale de droit comparé, 07-09/1995 R. [...]

[...] Les deux conceptions du droit se recoupent néanmoins A. Les pays de droit mixte, ou la possibilité de coexistence des deux systèmes Les systèmes juridiques mixtes combinent les deux conceptions. Les espaces juridiques qui présentent cette particularité ne sont pas nombreux : l'état de Louisiane, la province du Québec, Ste Lucie et Porto-Rico, des îles de l'Océan Indien, de nombreux Etats d'Afrique Méridionale, dont l'Afrique du Sud. Les causes de cette mixité sont à rechercher dans la colonisation, avec la succession de deux colonisateurs dont le système juridique différait. [...]