Les choix constitutionnels de 1958 - publié le 24/04/2014

Thèmes abordés

Choix constitutionnels de 1958, Ve République, Constitution, redéfinition de l'ordre politique, moment constituant

Résumé du document

Changement de Constitution en 1958, on ne change pas de Constitution pour s'amuser. Quand on change de constitution généralement c'est qu'il s'est passé quelque chose : crise, guerre, coup d'État. Les moments constituant sont des moments assez dangereux puisque ceux-ci sont des moments où les acteurs sont saisis dans des moments historiques graves, on va redéfinir les principes qui gouvernent la société politique. Des moments graves, dramatiques dont les raisons ne sont pas nécessairement constitutionnels et presque jamais constitutionnelles.
La Vème République est porteuse d'un enjeu très important qui porte sur la conception du pouvoir et la conception de l'action publique. Or ce qui est en jeu ne date pas des années 50, ce problème est très ancien : ce processus est la transformation d'époque, de légitime action politique des transformations de conception de la représentation politique qui sont liées au long basculement du centre du pouvoir de l'État du législatif vers l'exécutif et cela depuis la fin du XIXe siècle.

Extraits

[...] Va se mettre en place sous Vichy : la comptabilité nationale, l'INSEE (1946). Qui permettent de définir une économie politique qui va leur permettre de combattre l'archaïsme du système politique parlementaire et de valorise l'efficacité de l'action des représentants du gouvernement. Un courant de pensée qui vient des Etats-Unis, qui proclame : la fin des idéologies. L'idée est que avant il y avait une société divisée en 2 classes antagonistes et puis on rentraire dans une nouvelle société de masse, une société de consommateur. [...]

[...] Constitution de la IVe république. Un régime assez classique. Au sortir de la seconde guerre mondiale, des groupes sociaux plus vastes qui vont se mobiliser. Dans le cadre de la reconstruction d'après-guerre, on va aboutir à une forte syndicalisation conduit par des syndicaux, par des spécialistes de sciences sociales. Un mouvement de mobilisation. La particularité de ce mouvement c'est qu'il valorise l'économie au détriment du droit, valorise le législatif. Ce mouvement va avoir une grande audience surtout dans les années 50. [...]

[...] Le président de la République ne doit plus dépendre du parlement pour son élection. D'où l'idée même élus u suffrage universel chez certain c'est celui qui choisit son Premier Ministre. Les ministres peuvent être recrutés en dehors du parlement. Le projet du réformateur est le renforcement de l'autorité du gouvernement. La mystique du chef, il faut un chef au-dessus des partis, et à la tête de l'Etat, au-dessus des contingences politiques. Il doit être un arbitre et un guide. La Seconde Guerre mondiale : Vichy et la résistance. [...]

[...] L'action publique doit être rationnelle. C'est techniciens doivent mettre en place des politiques matériels qui permettrait de mettre un terme à l'antagonisme des classes sociales nées à la fin de la Révolution industrielle. Ce mouvement-là est en même temps une critique très forte du droit comme langage politique, comme langage de l'action politique. La question de la régularité est considérée comme une question conservatrice, il faut rentrer dans la modernité. Pour les réformateurs, la capacité d'expertise ne peut pas résister dans le parlement. [...]

[...] Il prône une action constructive. A l'époque, le patron était propriétaire de son entreprise. Les dirigeants d'entreprises qui définissent l'entreprise comme un facteur au service du bien commun, au développement de la société. Et qui sont en opposition très nette avec l'image du patron propriétaire qui est incarné par l'image GPF (MEDEF). Les leaders du syndicalisme agricole, ils veulent changer l'image de la paysannerie. Les sociologues qui essaient de se libérer de la tradition philosophique. Des économistes universitaires qui essayent de s'extirper de la matière du droit. [...]