Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Résumé du document

Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces chambres en soulignant les réponses, communes ou diverses, choisies au débat entre légitimité fédérale et légitimité démocratique. Puis nous verrons la manière dont s'exprime ces chambres fédérales et dans quel sens elles ont orienté leur autorité

Extraits

[...] proximité assure partage de la compétence législative Aussi, possibilité d'agir directement sur procédure législative assure préservation des droits des Etats 2. De l'exécutif: _ les chambres hautes fédérales, parce qu'elles représentent les Etats, se voient assigner fonction de coopération et de contrôle de l'exécutif . Sénat conçu par Pères fondateurs comme une assemblée législative + Conseil fédéral agissant aux côtés de la Présidence . d'où, droit général à l'information Allemagne, faire citer membre du gouvernement fédéral . Etats-Unis Sénat doit être informé des Executive agreements Cette fonction illustrée par faculté des chambres à sanctionner l'exécutif voir à le suppléer . [...]

[...] Elles se placent toutes dans la continuité d'un héritage historique qui conserve encore aujourd'hui sa fonction de ciment politique et social. La volonté de promouvoir le pluralisme et le compromis résulte en réalité de la volonté de placer une chambre garante des souverainetés des états fédérés aux côtés du pouvoir majoritaire afin d'empêcher que celui-ci ne devienne, vis à vis des Etats ou des individus, un pouvoir hégémonique. [...]

[...] tout en donnant voix aux petits Länder, représentation graduée in Bundesrat . néanmoins, cette opération n'est qu'une approximation _ au cours des années 1970, le débat autour de la transformation du Bundesrat en Sénat souligne l'étendue du problème: l'élection au Suffrage Universel Direct ne risquerait-elle pas d'accentuer les conflits politiques, cette politisation de la chambre entraînant la relégation des intérêts des Länder au second plan ? . aussi, en Allemagne : vote global seul membre peut voter pour Länd), mandat impératif et très faiblement personnalisé : c'est le Land et non les individus qui s'exprime. [...]

[...] Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse Introduction L'affirmation de la souveraineté nationale et du principe démocratique ont consacré le poids politique des chambres basses dans les régimes occidentaux. Il a pu résulter de ces évolutions un affaiblissement net des chambres hautes, longtemps garantes de l'ordre établi comme ce fut le cas en France ou en Angleterre. Mais cette question vaut moins ou différemment dans le cas des pays fédéraux qui, par leur structure étatique, vont concilier représentation démographique et territoriale, cela dans un souci de respect des droits autonomes des Etats fédérés. [...]

[...] Etats-Unis: ratification des engagements internationaux, juge de la culpabilité du Président in procédure d'impeachment par vote à maj. des 2/3 + nomination du Vice-président en cas de litige . plus généralement, droit de regard sur prérogatives de l'exécutif Contrôle en Allemagne, US et Suisse des nominations de l'exécutif: . Bundesrat: propose et dispose droit de veto pour hauts fonctionnaires + nomination et droit de saisine du Tribunal Constitutionnel . Sénat examine candidatures, procède à hearings, droit de veto in nomination des Justices . [...]