Qu'est ce qu'une Constitution ? - publié le 08/03/2010

Résumé du document

Fiche de Droit Constitutionnel: Qu'est ce qu'une Constitution ? (2 pages)





La définition originelle du terme renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique. Aujourd'hui, la Constitution est un acte de souveraineté, c'est une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes produites et applicable dans l'ordre juridique national. Par ailleurs, l'Etat, étant personne morale, ne peut par conséquent exister comme telle qu'en vertu d'un statut. Le statut de l'Etat c'est sa Constitution. La Constitution contient 2 types de R : celles relatives au fonctionnement des institutions et d'autres relatives aux droits garantis aux individus. L détermine ainsi la nature de l'Etat, le régime politique (régime parlementaire ou présidentiel par exemple) , la nature des pv, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences. Par ailleurs, L exprime un certain nb de valeurs, pose des principes et décline un certain nb de D. Il ft de + souligner que la constitution est définit selon le sens matériel et formelle. Au sens matériel, c'est l'ensemble des R écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat ( unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, on s'attache à la procédure suivie, aux caractères extérieurs de l'acte. C'est donc un Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.

D'autre part, les C écrites de la fin du XVIIIe siècle aux EU et en France, ont vocation à regler entièrement le statut des institutions et à supplanter la coutume. L st volontaristes, abstraites et générales. C'est-à-dire qu'L st rédigées a priori, pr fournir des solutions à ts les pb que peuvent poser ds l'avenir l'organisation et le fonctionnement du pv étatique. Il ft dc retenir qu'aujourd'hui :

Extraits

[...] Qu'est qu'une Constitution ? La définition originelle du terme renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique. Aujourd'hui, la Constitution est un acte de souveraineté, c'est une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes produites et applicable dans l'ordre juridique national. Par ailleurs, l'Etat, étant personne morale, ne peut par conséquent exister comme telle qu'en vertu d'un statut. Le statut de l'Etat c'est sa Constitution. La Constitution contient 2 types de R : celles relatives au fonctionnement des institutions et d'autres relatives aux droits garantis aux individus. [...]

[...] Ceci implique qu'il n'y a pas de suprématie de la C sur la loi. Au contraire une C est dite rigide lorsqu'une procédure spéciale est prévue pr la révision, + difficile que celle suivie pr l'élaboration de la loi ordinaire. L st apparues à la fin de XVIIIe siècle ac les C des E américains qui ont précédé la rédaction de la C fédérale. A la notion de C rigide se rattache une conséquence importante : le législateur ne pouvait modifier librement la C ne pt non + voter des lois ordinaires qui lui seraient contraires. [...]

[...] L st volontaristes, abstraites et générales. C'est-à-dire qu'L st rédigées a priori, pr fournir des solutions à ts les pb que peuvent poser ds l'avenir l'organisation et le fonctionnement du pv étatique. Il ft dc retenir qu'aujourd'hui : - La C est un symbole, - La C , ds une société démocratique, est librement voulue, élaborée par les citoyens ou lrs représentants, cx-ci y fixent les R de la vie en commun, les principes d'organisation du pv. - La C est la norme, la R suprême. [...]

[...] - De L n'est guère démocratique ds ses conditions d'élaboration. L est le fruit du comportement, des choix, adoptés par les couches > de la classe dirigeante, de cx qui gravitent à proximité du pv, le peuple n'y est en rien associé. Ms en meme temps on pt faire valoir qu'à la différence de la loi écrite, la coutume est hors de portée de la volonté d'un homme ou d'une Assemblée et qu'à ce titre L est meilleure protectrice es garanties du citoyen. [...]

[...] Les citoyens st assurés d'une certaine stabilité des R constitutionnelles et surtt que les gouvernants ne pourront les corriger à leur gré. L'avantage des C écrites sur celles coutumières réside d'abord ds lr + gde accessibilité pr le citoyen. Ms surtout lr mode d'établissement pt etre + démocratique car le peuple pt etre appelé à se prononcer sur lr adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu s le cas des C coutumières. De la distinction entre les C est fondée sur la + ou gde facilité ac laquelle la C pt etre révisée. [...]