Les catégories de droits de l’homme et l’unité des droits de l’homme

Thèmes abordés

Droit, catégories de droits de l'homme, unité des droits de l'homme, indivisibilité des droits de l'homme, hiérarchie juridique, Nations Unies

Résumé du document

On distingue souvent les droits civils et politiques, et d'autre part les droits socioéconomiques et culturels, cette distinction trouve son expression dans la dualité des pactes relatifs aux droits de l'homme adoptés par l'assemblée générale des Nations Unies. Deux autres texte ont été pris pour mettre en place une valeur contraignante : deux pactes relatifs aux droits de l'homme du
10 décembre 1986 : pacte international des droits civils et politique et un pacte international sociaux économiques et culturels (vise l'homme dans sa situation économique, sociale et culturelle).

Extraits

[...] Les catégories de droits de l'homme et l'unité des droits de l'homme I. Les catégories de droits de l'homme A. Une question de génération On distingue souvent les droits civils et politiques, et d'autre part les droits socioéconomiques et culturels, cette distinction trouve son expression dans la dualité des pactes relatifs aux droits de l'homme adoptés par l'assemblée générale des nations unis. Deux autres texte ont été pris pour mettre en place une valeur contraignante : deux pactes relatifs aux droits de l'homme du 10 décembre 1986 : pacte international des droits civils et politique et un pacte international sociaux économiques et culturels (vise l'homme dans sa situation économique, sociale et culturelle). [...]

[...] On retrouve cette idée chez les épicuriens (les hommes ont besoin du stricte nécessaire pour ne pas nuire à leur pensée) cette idée des biens nécessaire, on la retrouve dans la déclaration des droits de l'homme, l'Etat assure un strict minimum, il fournit des biens nécessaires (droit au logement, à la santé), après c'est au gens de se procurer le surplus. Derrière cette idée, elle va se traduire par le droit, par une absence de hiérarchie juridiques entres les droits. [...]

[...] nde Il y a des droits qui relèvent de la 2 génération, mais qui sont des droits qui peuvent être demandée devant le juge, il y a une forte valeur juridique. nde Rien interdit au législateur ou au juge de faire de certains droits de la 2 droits dont on peut demander le respect devant le juge. génération des Classification plus satisfaisante : Les obligations de respectées, de protégées, et réaliser Obligations de respecter : c'est l'obligation d'abstention pour l'Etat de ne pas porter atteinte aux droits des individus. [...]

[...] B. Absence de hiérarchie juridique entre les droits D'après le conseil constitutionnel, il n'y a pas de hiérarchie entre les normes constitutionnelles, dans une décision 16 janvier 1982 à propos des lois de nationalisation (il n'y a pas de hiérarchie entre les articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme). Il faut les concilier. Cette absence de hiérarchie on la retrouve dans les dispositions de la charte de l'UE, mais aussi au niveau de la Cour EDH. [...]

[...] (l'obligation pour l'Etat d'adopter des normes qui vont interdire des comportements). Obligation de réaliser : il s'agit d'assurer les conditions concrètes de la réalisation des droits par le biais d'actions matérielles. Cela veut dire qu'on va mettre en place un système judiciaire qui permet la réalisation des droits. C. L'intensité du niveau d'obligation Il peut être très différent, quand peut y déroger ou non certains droits fondamentaux sont dits indérogeable et intangibles. Ce sont des droits dont on ne peut suspendre l'exercice et la jouissance quel que soit les circonstances. [...]