« Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? »

Résumé du document

Dissertation de Droit Constitutionnel: « Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? » (4 pages)





Pour le régime présidentiel, l'exemple type est celui des Etats Unis. Le régime présidentiel se caractérise principalement par une séparation stricte des différents pouvoirs de l'Etat. On note ici l'autonomie des différents pouvoirs : le législatif est indépendant de l'exécutif qui l'est à son tour du pouvoir judiciaire et vis versa. Aux Etats Unis, les juges de la cour suprême sont nommes à vie, ce qui leur permet d'être pertinent dans leurs décisions car la révocation y est exclut.

Dans le régime présidentiel, le président est à la fois chef de l'exécutif et chef du gouvernement. Le parlement ne peut demander sa démission et lui ne peut dissoudre le parlement. Aux Etats Unis, seul la procédure de « impeachment » permet de remettre en cause le mandat du président. Le parle ment ne peut non plus voter une motion de censure contre le gouvernement. Et la notion de « question de confiance » est inconnue. Le chef de l'exécutif nomme les membres du gouvernement de façon discrétionnaire. De plus, on ne peut être à la fois au gouvernement et au parlement.

Ce régime a pour model les Etats Unis ; comme le régime parlementaire a pour model l'Angleterre.



Pour le régime parlementaire, l'exemple type est celui de l'Angleterre. C'est un régime de séparation et de collaboration des pouvoirs. Ici l'exécutif est tenu par un premier ministre issu de la majorité parlementaire, d'où le nom de régime parlementaire.

Le premier ministre est ici le chef du gouvernement et la fonction présidentielle ou royale est purement honorifique. En Angleterre on dit à cet effet que la reine règne mais ne gouverne pas. Dans ce type de régime, la séparation est assouplie par une collaboration entre les différents pouvoirs. L'exécutif peut dissoudre le parlement et ce dernier peut voter la motion de censure contre le gouvernement.





I) La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques

II) Le fondement de la Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs

Extraits

[...] De plus, on ne peut être à la fois au gouvernement et au parlement. Ce régime a pour model les Etats Unis ; comme le régime parlementaire a pour model l'Angleterre. Pour le régime parlementaire, l'exemple type est celui de l'Angleterre. C'est un régime de séparation et de collaboration des pouvoirs. Ici l'exécutif est tenu par un premier ministre issu de la majorité parlementaire, d'où le nom de régime parlementaire. Le premier ministre est ici le chef du gouvernement et la fonction présidentielle ou royale est purement honorifique. [...]

[...] Ce qui signifie que chaque autorité doit se contenter de sa fonction et ne doit en aucun cas intervenir à travers une autre fonction. Dans la mesure où la fonction législative est exercée par le peuple lui- même, un tel système présente des risques considérables. Il est à craindre que l'organe législatif, notamment s'il ne se confond pas avec le peuple lui-même et s'il est composé de représentants, n'emploie la suprématie de la fonction législative pour s'emparer aussi de la fonction exécutive. [...]

[...] Dans ce type de régime, la séparation est assouplie par une collaboration entre les différents pouvoirs. L'exécutif peut dissoudre le parlement et ce dernier peut voter la motion de censure contre le gouvernement. Les régimes de confusion de pouvoirs Les régimes de confusion de pouvoirs sont ceux dans lesquels tous les pouvoirs politiques sont concentres vers un seul centre de décision. On observe donc une prédominance des pouvoirs. On distingue généralement les régimes de dictature du parlement (régime d'Assemblée) des régimes de dictature de l'exécutif (régime de gouvernement). [...]

[...] Dans quelles catégories de Classification sont classés les pouvoirs qu'organise la Constitution de 1791 ? La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques. Les régimes de séparation stricte des pouvoirs et de collaboration des pouvoirs Pour le régime présidentiel, l'exemple type est celui des Etats Unis. Le régime présidentiel se caractérise principalement par une séparation stricte des différents pouvoirs de l'Etat. On note ici l'autonomie des différents pouvoirs : le législatif est indépendant de l'exécutif qui l'est à son tour du pouvoir judiciaire et vis versa. [...]

[...] Il n'y a pas d'indépendance possible pour le législatif et le judiciaire. L'exécutif contrôle le législatif qui devient une sorte de marionnette chargé de confirmer des décisions prises. La justice est instrumentalisée, les juges sont révocables. C'est l'exemple type de L'Italie sous Mussolini et de l'Allemagne sous Hitler. II. Le fondement de la Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs Un principe négatif En réalité, la séparation des pouvoirs de 1791 repose, tout d'abord, sur le principe négatif qui énonce que toutes les compétences ne doivent pas être attribuées à une même autorité, ce qui signifierait le despotisme. [...]