Caractéristiques de l'Etat comme forme de pouvoir politique, fiche de 3 pages
C'est un concept très complexe, une abstraction, qui regroupe tout ce qu'il y a autour des règles de Société. Il renvoie à :
? Sur le plan international : l'Etat est une Société (Sté) globale juridiquement organisée quelles que soient les règles. L'Etat est alors incarné dans des personnes.
? Sur le plan interne de chaque Société, l'Etat désigne une forme du pouvoir politique qui s'exerce au sein de cette Sté.
L'Etat est une personne morale de droit public souveraine (> à toutes les autres) qui correspond à ...
1- distinguer 3 approches pour définir la dimension interne de l'Etat
2- L'Etat est une personne morale de droit public qui correspond à
3- Les limites
[...] * Souveraineté dans l'Etat : A l'intérieur du cadre de l'Etat, sur la pop. C'est la puissance politique càd que l'Etat exerce seul son autorité par le biais de normes qu'il adopte ( C'est le pouvoir d'injonction juridique, càd que l'Etat fixe des règles dans son territoire et peut sanctionner en cas de non-respect de celles-ci. L'Etat est une personne de drt morale à laquelle se rapportent tous les actes des puissances, càd que l'Etat est au sommet de toutes les actions morales, c'est l'idée de droit de commandement qui repose sur 3 principes : - La légalité : Tous doivent respecter la règle de droit (les lois) faites par l'Etat. [...]
[...] Document : Caractéristiques de l'Etat comme forme de pouvoir politique : L'Etat : C'est un concept très complexe, une abstraction, qui regroupe tout ce qu'il y a autour des règles de Société. Il renvoie à : Sur le plan international : l'Etat est une Société (Sté) globale juridiquement organisée quelles que soient les règles. L'Etat est alors incarné dans des personnes. Sur le plan interne de chaque Société, l'Etat désigne une forme du pouvoir politique qui s'exerce au sein de cette Sté. [...]
[...] par l'origine : droit du sol / droit du sang par la naturalisation selon les règles du pays. Quand on a la nationalité d'un pays, on est citoyen avec des droits et devoirs. Le peuple = citoyens d'un pays ( source de légitimité politique. L'autorité politique souveraine : Souveraineté : Attribut essentiel de l'Etat et signe distinctif de celui-ci. Cela indique donc que l'Etat n'est subordonné à aucune entrave exceptées celles qu'il accepte ( pas de limite à sa souveraineté. [...]
[...] - Soumission du pouvoir politique aux règles juridiques (Constitution). - L'acceptation de ces règles par les gouvernés ( légitimité du pouvoir. L'Etat est une personne morale de droit public souveraine à toutes les autres) qui correspond à : Un territoire déterminé : Un support physique qui donne une dimension géographique à l'Etat. Ex : le Vatican ou la Palestine ne sont pas des Etats, car ils n'ont pas de territoires déterminés. Le territoire fait l'objet de traités ou de conventions, car il est le périmètre de l'autorité de l'Etat, qui doit en assurer les frontières (naturelles ou artificielles). [...]
[...] - La puissance unilatérale : Un seul Etat par territoire qui fait ses normes juridiques Mais ces arguments souffrent de limites : - Limites politiques et pratiques : La souveraineté est une fiction politique qui n'arrive pas à cacher sur le plan international la domination de certains Etats sur d'autres ou à l'intérieur de l'Etat pour des groupes. Il y a aussi des menaces internes ( décentralisation du pouvoir dans les collectivités locales, et des menaces au niveau I avec la création d'organisme supranationaux ou les IFI (qui imposent des règles économiques aux Etats). - Limites juridiques : Limites auxquelles l'Etat lui-même consent (UE ( et l'€). Elles permettent de faire le lien entre les Etats et les moyens pour exercer sa domination. [...]
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