Caractères généraux de la Vème République, de Gaulle, Constitution, la réforme du mode d'élection, cohabitation politique
Chacun des documents proposés correspond à un moment clé de l'histoire de la Vème République :
- soit modifications importantes du régime.
- soit des situations nouvelles auxquelles est confronté le régime.
- soit explication sur l'usage, la pratique des institutions par les acteurs politiques.
[...] Attention : ne pas confondre régime présidentiel et présidentialisation du régime. Aujourd'hui, présidentialisation parait irréversible. Nécessaire de s'intéresser aux facteurs qui ont contribué à cette évolution du régime de la Ve ainsi qu'aux effets que la présidentialisation du régime a entrainé sur les institutions de la Ve. I Facteur de la présidentialisation. la pratique des institutions par les PdR. les révisions apportées à la constitution. II Les effets de la présidentialisation. Effacement du premier ministre au profit du président de la république. [...]
[...] Quand vous construisez votre plan pensez à ces éléments : SIMPLICITE CLARTE EQUILLIBRE- COHERENCE Idée : distinguer 2 problèmes qui soient à la fois autonomes pour être traités dans 2 parties différentes mais néanmoins liés par une certaine logique/ correspondance pour donner à votre devoir un équilibre, une cohérence, une unité ! La Ve reste un régime parlementaire, elle en a les caractéristiques essentielles (responsabilité politique du GVT / droit de dissolution) Mais la Ve est néanmoins un régime original puisque le chef de l'Etat joue un rôle central dans la détermination de la politique de la nation. Il n'en endosse pour autant pas la responsabilité. Rq. [...]
[...] De Gaulle, conférence de presse janvier 1964 De Gaulle développe deux grands points dans cette conférence de presse : le style présidentiel du régime parlementaire français et, le refus d'entrée dans un régime d'assemblée ou présidentiel à l'américaine Il affirme la responsabilité du PM devant lui, que le Président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat qu'il définit l'orientation, politique de la nation et qu'en cas de différends entre les pouvoirs publics, la nation tranchera par le référendum et/ou les élections anticipées. De Gaulle va imprégner sa marque à la Ve République. Cela ce constate par : L'effacement politique du parlement. [...]
[...] Le Président nomme donc un ministre qui est son adversaire politique (J. Chirac) Rappel de la Situation de Mac Mahon, qui s'était retrouvé dans la même situation, et qui, après avoir tenté de braver l'Assemblée en nommant un ministre n'émanant pas de la majorité parlementaire, s'était résigné à s'effacer de la scène politique ! Cette fois-ci, F. Mitterrand est fort d'un suffrage au SUD : la défaite de son parti aux législatives ne met pas en cause sa fonction propre. Là encore, c'est un choix, une pratique : F. [...]
[...] crise des ordonnances La situation de la cohabitation avait sûrement été envisagée mais pas prévue par la constitution. Apparue en 1986 comme un accident, cette pratique devient progressivement un mode habituel de gouvernement. Le remède proposé pour mettre fin au régime de cohabitation a été de synchroniser les élections législatives sur celles de la présidentielle. Mais : 3D (démission, décès, dissolution)., La synchronisation est donc précaire. Document 4 : Nicolas Sarkozy, discours à la réunion républicaine du Havre mai 2007 Il s'agit d'un discours du Président Sarkozy, fraichement élu, qui se tient durant la campagne des législatives de 2007. [...]
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