Le bloc constitutionnel français

Thèmes abordés

Bloc constitutionnel français, Constitution, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, révision constitutionnelle, valeur constitutionnelle

Résumé du document

◊ Préambule de 58
fait partie intégrante de la Constitution : valeur constitutionnelle.

> Préambule de 58 renvoi à d'autres textes qui eux aussi ont valeur constitutionnelle.

◊ DDHC de 1789
◊ Charte de l'environnement de 2004 :
- droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement.
- droit de participer à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement.

Extraits

[...] Bloc constitutionnel Français C-Const - 16 juillet 1971 - " Liberté d'association " > le préambule de la Constitution a valeur constitutionnelle Préambule de 58 fait partie intégrante de la constitution : valeur constitutionnelle > Préambule de 58 renvoi à d'autres textes qui eux aussi ont valeur constitutionnelle DDHC de 1789 Charte de l'environnement de 2004 : droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement droit de participer à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement Préambule de 46 > Préambule de 46 renvoi à d'autres textes qui eux aussi ont valeur constitutionnelle DDHC de 1789 Principes Particulièrement Nécessaires à notre Temps (PPNT) > tous énumérés dans le préambule : égalité hommes/femmes, droit de grève, etc Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR) > PAS énumérés : principes non écrits découverts par la jurisprudence du C-Const et du CE critères pour découvrir un PFRLR dans la décision du C-Const - 20 juillet 1988 - loi d'amnistie - doit résulter d'une loi intervenue sous un régime républicain (pas sous le régime de Vichy, l'Empire ou la monarchie) - doit résulter d'une loi antérieure à la 4ème République. [...]