Le bloc de constitutionnalité (plan détaillé)

Thèmes abordés

bloc de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, plan détaillé, contrôle constitutionnel, garantie des libertés

Résumé du document

Si Napoléon Ier affirmait qu'« il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement », la représentation qui est faite aujourd'hui du rôle de la Constitution est diamétralement opposée à cette conception. Qu'on la définisse par son contenu – définition matérielle – ou son contenant – définition formelle – la Constitution est la norme suprême au sein d'un État ; elle fixe son statut et détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Le constitutionnalisme s'est ainsi développé avec la volonté de « limiter l'absolutisme » et de s'opposer à l'arbitraire du souverain en garantissant les droits fondamentaux des individus à travers un texte d'une valeur juridique supérieure à tout autre qui, dans un État de droit, s'impose tant aux citoyens qu'aux autorités publiques et politiques. De par sa fonction de « fondement de la validité de l'ordre juridique tout entier », et de manière parfaitement antinomique aux propos de Napoléon, ce sont en réalité les représentants des pouvoirs exécutifs et législatifs qui doivent agir dans le plus strict respect de la Constitution, en particulier en ce qui concerne la « répartition des compétences », ou séparation des pouvoirs entre les différents organes institués. Aussi bien dans son contenu que par sa forme – un texte écrit dont la procédure de révision est plus lourde et compliquée que celle de lois ordinaires – la Constitution de la République française de 1958 semble être un exemple typique de ce texte particulier auquel on confère une importance juridique considérable, une Constitution écrite « rigide », qui se distingue par exemple de la Constitution coutumière britannique, caractérisée par un ensemble de grands textes fondateurs, mais surtout par des règles fixées par la coutume.

Extraits

[...] Plan détaillé CDM droit constitutionnel Le bloc de constitutionnalité Intro : Si Napoléon Ier affirmait qu'« il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement la représentation qui est faite aujourd'hui du rôle de la Constitution est diamétralement opposée à cette conception. Qu'on la définisse par son contenu définition matérielle ou son contenant définition formelle la Constitution est la norme suprême au sein d'un État ; elle fixe son statut et détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. [...]

[...] En effet, les constituants de 1958, plus préoccupés par la nécessité de rationaliser le régime parlementaire instable que par celle d'une quelconque homogénéité constitutionnelle, n'ont abordé la question des droits fondamentaux que par une phrase en préambule attestant que Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 et l'élévation au rang constitutionnel par le Congrès en 2005 des droits de la troisième génération définis dans la Charte de l'environnement de 2004 a été une nouvelle étape de cet enrichissement de la Constitution, qui est devenue un regroupement de textes sous le nom de bloc de constitutionnalité On peut cependant se demander dans quelle mesure cette agrégation de textes, d'interprétations et de pratiques en un bloc composite peut réellement garantir un respect des principes et droits fondamentaux qu'elle prétend incarner. I. Le bloc de constitutionnalité, de par sa nature composite et sa rédaction parfois elliptique rend inévitable une interprétation subjective des instances de contrôle constitutionnel. [...]

[...] A. Une garantie des libertés importante Intérêt capital des principes et droits car permet d'en imposer le respect au législateur Protection très efficace des intérêts des citoyens 29 octobre 1974 ( saisine + large B. [...]

[...] ( pas forcément utile dans une Constitution (ex : Italie qui interprète extensivement le droit à la santé pour inclure le droit à l'environnement) Seul ce qui correspond aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale B. La marge de liberté du Conseil constitutionnel Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont déterminés et énoncés librement par le Conseil constitutionnel au fur et à mesure du développement de sa jurisprudence Il a modifié en profondeur l'ordre juridique français (notamment 16 juillet 1971) Doit interpréter les principes qui sous-tendent le texte II. Le bloc de constitutionnalité est néanmoins un ensemble de textes complémentaires qui forment un rempart solide contre les dérives autoritaires. [...]