Le bicamérisme en France

Thèmes abordés

Bicamérisme en France, système politique, deux chambres, équilibre des pouvoirs, obligations de collaboration

Résumé du document

Le bicamérisme est une organisation dans le système politique qui divise le pouvoir législatif en deux chambres, ayant chacune des pouvoirs propres, mais dont la collaboration est une nécessité dans l'adoption des lois et des révisions constitutionnelles. Sa fonction première a été de représenter les catégories majeures de la Nation, pour cette raison on peut se demander si le bicamérisme est, par son organisation et son fonctionnement, une garantie de la représentation de la population en termes égaux. Car il est considéré d'une part comme une assurance de la représentation de la population, malgré des fluctuations importantes depuis sa création ; d'autre part il garantit un équilibre des pouvoirs.

Extraits

[...] Car il est considéré d'une part comme une assurance de la représentation de la population, malgré des fluctuations importantes depuis sa création ; d'autre part il garantit un équilibre des pouvoirs. I Le bicamérisme est une assurance de la représentation plus ou moins forte de la population, depuis ses origines jusqu'à aujourd'hui A Définition, origines et organisation du bicamérisme Le bicamérisme repose sur une division en chambre du pouvoir législatif. Généralement composé d'une chambre basse, qui représente le peuple, et d'une chambre haute, l'aristocratie. [...]

[...] Conclusion Si le bicamérisme est aujourd'hui une composante clé du fonctionnement de notre Ve République, on peut constater qu'elle n'a pas toujours été une évidence, en raison de la perte graduelle du pouvoir législatif et d'un déséquilibre de plus en plus accentué, par une dominance progressive de la chambre haute sur la chambre basse. Cet équilibre a été rétabli dès le second Empire et officialisé dans les constitutions des IV et Ve République, faisant du bicamérisme l'assurance d'une bonne représentation de la population. [...]

[...] B Une perte progressive du pouvoir législatif et un déséquilibre naissant Sous le Consulat (coup d'état de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire an VIII nov 99) nouvelle du 22 frimaire an VIII (13 déc le législatif est toujours composé de 2 chambres (discussion et vote de la loi) avec pouvoirs importants du Sénat (nomination aux plus hautes foncions (tribunats, corps législatif, juges de cassation contrôle constitutionnalité des actes, sénatus-consultes (révision de la constitution)) ; pouvoirs qui s'accroissent encore sous l'Empire malgré une perte de pouvoir des organes législatifs). Restauration le roi assure en plus des puissances exécutives, militaires, diplomatiques, la puissance législative en commun avec les organes législatifs roi propose la loi et le parlement le vote (chambres des pairs = aristocratie et chambre basse = peuple). Bicamérisme de plus en plus fragilisé jusqu'à disparaître totalement en 1848. Après la Révolution qui destitue Louis-Philippe, régime provisoire donc assemblée constituante avec qu'une seule chambre côté législatif. [...]

[...] Moins médiatisé que l'Assemblée nationale, elle a tout de même le dernier mot en cas de divergence durant un vote. Fonctionnement des deux chambres ont évolués depuis la création jusqu'à nos jours, quasiment à chaque nouvelle (104 gouvernements sous IIIe République de 1870 à 1940). Première apparition sous le Directoire du 5 fructidor an III soit 22 août 1795), le pouvoir législatif est désormais organisé en 2 chambres : le Conseil des 500 (initiative des lois) et Conseil des anciens (discute et vote les lois). [...]

[...] II Bicamérisme comme garantie de l'équilibre des pouvoirs A - des pouvoirs propres qui n'empêche pas des associations des deux chambres. Fonctions du Sénat : discute et vote les lois ainsi que les budgets des lois, intérim de la présidence de la République. Fonctions de l'Assemblée Nationale : discute et vote les lois, pouvoir de renverser le gouvernement, autorise déclaration de guerre, déclare état de siège. Certes distinctions des pouvoirs mais devoir d'association dans le cas de révisions constitutionnelles puisque nécessite une adoption par vote de l'AN et du Sénat en termes identiques, et si projet de révision, adoption définitive peut se faire par vote du Congrès d'une majorité qualifiée des 3/5e. [...]