Le 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante adopte la première Constitution française :
Le 14 juillet 1789, c'est la prise de la Bastille et c'est le jour où l'assemblée constituante arrête que la Constitution contiendrait une Déclaration des droits. La première Constitution écrite française a été adoptée par l'assemblée constituante le 3 septembre 1791 et approuvée par le Roi Louis XVI le 14 septembre 1791 (...)
Sommaire
I) Le 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante adopte la première Constitution française
II) Celle-ci est précédée d'un préambule qui consacre divers droits de nature politique, économique et sociale, dont le droit de propriété et le droit au travail
IV) Cette déclaration vouée aux oubliettes de l'histoire, n'aura qu'une existence éphémère
V) Après l'épisode de la Constitution jamais appliquée de 1794, la Révolution assagie et embourgeoisée, donne naissance à la Constitution de la Ière République, celle du 5 fructidor an III
VI) A cause du nom de l'Assemblée unique constituant le Parlement, disparaît après les Journées révolutionnaires de 1799 surnommées "Les trois glorieuses"
VII) Se caractérise par un retour au suffrage censitaire
VIII) Le régime d'assemblée mis en place est renversé le 18 brumaire par un coup d'Etat
IX) Le pouvoir impérial est contrôlé par le Parlement composé du Tribunat, du Corps législatif et du Sénat (celui-ci sera supprimé en 1807)
X) Après la défaite de Waterloo, la monarchie est restaurée par la Charte du 4 juin 1814 qui instaure un régime de séparation rigide des pouvoirs et qui rétablit le suffrage universel et le référendum
XI) C'est-à-dire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement
XII) 1848 marque le retour de la République (la IIIème République) avec la Constitution du 4 novembre
XIII) Au suffrage universel indirect pour un mandat de 5 ans renouvelable
XIV) Revient au bicamérisme avec l'Assemblée nationale et la Chambre des Pairs, seule l'Assemblée pouvant être dissoute
XV) Malgré le caractère très équilibré de ce régime, ce dernier disparaît en 1870 après la défaite de Sedan
XVI) Les lois constitutionnelles de 1875 (l'une relative à l'organisation des pouvoirs et l'autre relative au Sénat), apportent à la France, grâce à la rationalisation du régime parlementaire, un régime stable qui s'achèvera en 1945
XVII) En mai 1946 une nouvelle Constitution qui instaure un régime d'assemblée avec un Parlement monocaméral
XVIII) C'est la crise algérienne qui conduit ce régime à sa perte et qui débouche sur la mise en place de la Vème République
I) Le 14 juillet 1789, l'Assemblée constituante adopte la première Constitution française
II) Celle-ci est précédée d'un préambule qui consacre divers droits de nature politique, économique et sociale, dont le droit de propriété et le droit au travail
IV) Cette déclaration vouée aux oubliettes de l'histoire, n'aura qu'une existence éphémère
V) Après l'épisode de la Constitution jamais appliquée de 1794, la Révolution assagie et embourgeoisée, donne naissance à la Constitution de la Ière République, celle du 5 fructidor an III
VI) A cause du nom de l'Assemblée unique constituant le Parlement, disparaît après les Journées révolutionnaires de 1799 surnommées "Les trois glorieuses"
VII) Se caractérise par un retour au suffrage censitaire
VIII) Le régime d'assemblée mis en place est renversé le 18 brumaire par un coup d'Etat
IX) Le pouvoir impérial est contrôlé par le Parlement composé du Tribunat, du Corps législatif et du Sénat (celui-ci sera supprimé en 1807)
X) Après la défaite de Waterloo, la monarchie est restaurée par la Charte du 4 juin 1814 qui instaure un régime de séparation rigide des pouvoirs et qui rétablit le suffrage universel et le référendum
XI) C'est-à-dire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement
XII) 1848 marque le retour de la République (la IIIème République) avec la Constitution du 4 novembre
XIII) Au suffrage universel indirect pour un mandat de 5 ans renouvelable
XIV) Revient au bicamérisme avec l'Assemblée nationale et la Chambre des Pairs, seule l'Assemblée pouvant être dissoute
XV) Malgré le caractère très équilibré de ce régime, ce dernier disparaît en 1870 après la défaite de Sedan
XVI) Les lois constitutionnelles de 1875 (l'une relative à l'organisation des pouvoirs et l'autre relative au Sénat), apportent à la France, grâce à la rationalisation du régime parlementaire, un régime stable qui s'achèvera en 1945
XVII) En mai 1946 une nouvelle Constitution qui instaure un régime d'assemblée avec un Parlement monocaméral
XVIII) C'est la crise algérienne qui conduit ce régime à sa perte et qui débouche sur la mise en place de la Vème République
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Extraits
[...] Le Parlement est composé du Corps législatif, du Sénat et du Conseil d'Etat. Le Tribunat ayant été supprimé en 1807. Conseil d'Etat qui assiste le 1er consul dans la rédaction des projets de lois. Après la défaite de Waterloo, la monarchie est restaurée par la Charte du 4 juin 1814 qui instaure un régime de séparation rigide des pouvoirs et qui rétablit le suffrage universel et le référendum : Napoléon 1er abdique le 22 juin suite à la défaite de Waterloo, le 18 juin 1815. [...]
[...] Il s'agit d'un régime assouplit de séparation des pouvoirs. Le régime s'effondre en 1804 avec l'invasion des armées coalisée. La défaite de Waterloo marque plutôt la fin de la période dite des 100 jours La France connaît deux souverains Louis XVIII et son frère par la suite Charles X. Ici le roi est seul à l'initiative des lois. Il s'agit d'un régime se séparation souple des pouvoirs. Suffrage censitaire avec votants. C'est-à-dire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement : Charte de 1830 plus libérale. [...]
[...] Tentative de restauration en 1873 qui échoue. Les lois constitutionnelles de 1875 (l'une relative à l'organisation des pouvoirs et l'autre relative au Sénat), apportent à la France, grâce à la rationalisation du régime parlementaire, un régime stable qui s'achèvera en 1945 : Les lois constitutionnelles de 1875, février 1875 : relative à l'organisation du sénat ; -24 février 1875 : relative à l'organisation des pouvoirs publics ; -16 juillet 1875 : relative aux rapports des pouvoirs publics, constituent la Constitution de la III° République (Constitution Gruyère). [...]
[...] Elle demeurera la référence idéologique constante de la plupart des régimes constitutionnels du 21ème siècle. Toutefois sa valeur juridique en tant que norme de droit positif fut officiellement reconnue en 1973 par le Conseil constitutionnel dite Taxation d'office. Après l'épisode de la Constitution jamais appliquée de 1794, la Révolution assagie et embourgeoisée, donne naissance à la Constitution de la Ière République, celle du 5 fructidor an III : La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 ne s'est jamais appliquée. La Première République jamais officiellement proclamée. [...]
[...] Elle n'a pas la responsabilité politique. Les ministres peuvent s'adresser au Parlement. Il n'y a pas de dissolution, ni de techniques pour sortir des crises éventuelles. Aucun moyen d'action d'un pouvoir contre l'autre. Malgré le caractère très équilibré de ce régime, ce dernier disparaît en 1870 après la défaite de Sedan : Ce régime va mal fonctionner : la conjoncture ne va pas lui être favorable. Ce dernier disparaît Fin 1851, (le mandat se termine en 1852), par le coup d'état du 2 décembre 1851 (la date symbolique), Louis Napoléon Bonaparte se proclame président pour 10 ans et le soumet au peuple : victoire au référendum. [...]
