Les bases constitutionnelles de la Vème République

Résumé du document

La Constitution de 1958 porte les empruntés de son fondateur, le Général De Gaulle, ce texte fondamentalement gaulliste a traduit en droit les idées constitutionnelles du Général De Gaulle.
Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle sont aussi celles de Michel Debré. Leurs méthodes de conceptions d'un régime opératoire pour la France est une méthode pragmatique. Elle consiste à reprendre et inscrire, dans le texte de 1958, les mécanismes constitutionnels qui ont fonctionné. Et cette méthode consiste également à rejeter les mécanismes constitutionnels aboutissant à affaiblir l'Etat. on retrouve formulées ces bases intellectuelles et cette méthode dans un discours célèbre du Général De Gaulle, le discours de Bayeux en Normandie.

Extraits

[...] On trouve dans ce comité 2/3 de membre, du dernier parlement, de la IVème République. Il est composé de 4 ministres d'Etat du gouvernement du Général De Gaulle qui sont Guy Mollet qui est membre de la Section Français de l'International Ouvrier, Pierre Pflimlin qui appartient au Mouvement Républicain Populaire, Louis Jacquinot qui est indépendant, Michel Debré qui est le plus fidèle du Général De Gaulle et Félix Houphouët-Boigny, ivoirien, est le futur président de cet Etat. Le projet de Constitution est adopté par référendum le 28 septembre 1958 avec 79,2% de suffrage favorable avec un taux de participation de 83%. [...]

[...] La différence symbolique avec le texte 1946 est importante, le titre premier consacré à la souveraineté et le titre deux est consacré au Parlement, il y a un renversement total de la problématique, le premier des représentants est donc le Président de la République, mais dans le texte de 1946 celui-ci n'apparait qu'au titre 5. A partir de 1958, la souveraineté appartient au peuple et son premier représentant est le Président de la République, et non plus le Parlement. Le Président de la République est la clef de voute des institutions, cela signifie qu'il doit veiller au respect de la Constitution, c'est sa première fonction. Puis il doit veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. [...]

[...] Le Président de la République rend donc compte de ses actes que devant le peuple. Le projet propose donc un régime politique qui constitue en soi une catégorie (cf. sui generis La Vème République est un régime parlementaire avec son mécanisme, mais elle présente aussi certains traits caractéristiques du régime présidentiel c'est-à-dire d'un régime où le Président de la République dispose d'un pouvoir propre, où le Président de la République est responsable politiquement devant le peuple, où le Président de la République ne dépend pas des autres pouvoirs constitués, mais est à égalité avec l'organe parlementaire. [...]

[...] Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle sont aussi celles de Michel Debré. Leurs méthodes de conceptions d'un régime opératoire pour la France sont une méthode pragmatique. Elle consiste à reprendre et inscrire, dans le texte de 1958, les mécanismes constitutionnels qui ont fonctionné. Et cette méthode consiste également à rejeter les mécanismes constitutionnels aboutissant à affaiblir l'Etat. Les bases intellectuelles et cette méthode, on les trouve formuler dans un discours célèbre du Général De Gaulle, le discours de Bayeux en Normandie. [...]

[...] Le Général De Gaulle souhaite l'instauration d'un régime parlementaire. Il souhaite également l'instauration d'un régime où l'engagement de la responsabilité politique du gouvernement est contraint et difficile. Ce mécanisme de contraintes doit permettre d'installer une stabilité gouvernementale. Sur les centaines de motions de censure, une seule a conduit à renverser le gouvernement, tellement les modalités de contraintes sont complexes. Le discours du Général De Gaulle est celui d'un régime parlementaire rationalisé. Le Général De Gaulle veut l'instauration d'un président de la République qui est chef de l'État, qui constitue la clef de voute du système constitutionnel. [...]