L'avenir du sénat - Intervention Philippe Nogrix

Résumé du document

L'avenir du sénat - Intervention Philippe Nogrix. Prise de notes de cette intervention à la fac de rennes en 2006. 11 pages



Les critiques du Sénat ne manquent pas. Elles ne sont pas l'apanage de la gauche. Le Général de Gaulle en son temps avait voulu par la réforme envisagée, lui confier le rôle ? consultatif attribué au CES. L'intention du Gal de Gaulle témoigne du décalage intervenu entre la pratique du fonctionnement du Sénat et l'intention du Constituant. Initialement destiné à juguler le Parlement (au même titre que le Conseil Constitutionnel), il était devenu, face à un Parlement « au ordres » un organe de « contestation » du pouvoir gaullien.





I- LES CONSTATS CRITIQUES FORMULES PAR LES ADVERSAIRES DU SENAT

II- JUSTIFICATION DE L'INSTITUTION SENATORIALE OU APPORTS DU BICAMERISME EQUILIBRE

Extraits

[...] Le Sénateur envisage une réflexion dans le long terme. Permet de compenser les emballements de l'Assemblée Nationale, en prise directe avec les emballements de l'opinion Cependant, La pratique du parlementarisme rationalisé a certes un peu déformé les fonctionnements qui avaient été prévus par le Constituant. Devant un Parlement aux ordres du Gouvernement, le Sénat a eu tendance en effet à accéder à une dimension politique. Une dimension a fortiori nécessaire depuis 2002, alors que l'Assemblée Nationale est complètement soumis au Gouvernement. [...]

[...] Apport du Sénat dans la procédure législative (Cf article 45 Constitution) Le Bicamérisme fonctionne bien. L'adoption par accord entre les Assemblées est la règle, le recours au dernier mot l'exception : autrement dit, les deux chambres coopèrent et s'enrichissement mutuellement. Le recours à la CMP est rare avant 1981, 1/3 lorsque la gauche est au pouvoir). Le Gouvernement et l'Assemblée générale ont intérêt à rechercher l'accord du Sénat. Garantie d'une certaine légitimité et pérennité législatives. L'AN a le dernier mot, mais le Sénat ne peut pas être dissous, et son mode d'élection lui permet d'exprimer la continuité républicaine. [...]

[...] On en fait, de manière caricaturale, une chambre d'enregistrement des lois de la majorité lorsqu'elle est de droite, tandis qu'elle mènerait la vie dure aux gouvernements lorsqu'ils sont de sensibilité de gauche. Schématiquement, les critiques s'ordonnent autour de deux grands thèmes tenant à sa représentativité à son fonctionnement (que l'on dit sujet à une certaine torpeur) et au final, au rôle joué par une seconde chambre dont la spécificité voire même l'utilité peut quelquefois être mal perçue La Représentativité. De fait, les Sénateurs ne représentent pas le même nombre de citoyens. [...]

[...] Il demande seulement qu'on les étudie mieux. Cette seconde délibération est essentielle dans le fonctionnement des régimes parlementaires compris même dans les systèmes monocaméristes). Sans le regard vigilant exercé par le Sénat, l'Assemblée Nationale s'en remettrait plus souvent encore à l'Assemblée Nationale, laissant de facto l'essentiel du pouvoir d'élaboration de la loi aux administrations centrales. 3 Pour le Président Poncelet, le bicamérisme équilibré se présente comme le partage du pouvoir législatif entre deux assemblées parlementaires de plein exercice, mais suffisamment différenciées entre elles, pour permettre des représentations différentes, mais complémentaires d'une même entité : la souveraineté nationale . [...]

[...] Le contrôle s'exerce de différentes manières : Questions au gouvernement. Le droit de poser des questions écrites ou orales est garanti par la tradition républicaine et indirectement consacré par le Constitution (Art 48-2). Les questions écrites sont posées à tout moment de l'année. Leur nombre est en progression constante : 799 en 1959- en en 1999-2000. Elles 4 portent sur les sujets les plus divers : protection des droits de l'homme dans un pays donné, recyclage agricole des boues dans les communes rurales, interprétation d'une disposition fiscale Questions orales : programmées une semaine sur deux. [...]