L’avenir du bicamérisme en France

Thèmes abordés

Avenir du bicamérisme, France, monocaméralisme, séparation des pouvoirs, deux assemblées parlementaires, maintien du Sénat

Résumé du document

Le bicamérisme ou bicaméralisme se caractérise par une organisation du régime parlementaire en deux chambres distinctes. A l'origine, la Chambre basse fondée sur le suffrage et la Chambre haute représentant l'aristocratie ; à l'époque contemporaine, dans les états fédéraux ou décentralisés, la Chambre haute représente les territoires.
En France le parlementaire dispose d'un mandant représentatif (article 3 de la Constitution), il n'est pas lié juridiquement au vote de ses électeurs et dispose par conséquent de la possibilité de déroger à leur volonté, il représente un ensemble de citoyens qui forme un tout indivisible : la nation. Il exerce donc une souveraineté nationale qui se distingue de la souveraineté populaire caractérisée par le mandat impératif. En France, le bicamérisme est inégalitaire, les deux Chambres ne disposent pas des mêmes pouvoirs contrairement à l'Italie.

Extraits

[...] La question du passage du bicamérisme au monocamérisme pose le problème de savoir si il n'est pas risqué de confier l'intégralité des pouvoirs à une seule chambre. Avenir : Ce qui arrivera dans les temps futurs L'évolution du rapport entre les deux chambres L'évolution du rapport entre les Chambres et le gouvernement L'affermissement de l'assemblée nationale Le débat sur la place du sénat De plus en plus, le Sénat perd de ses attributions tandis que l'Assemblée voit ses pouvoirs se renforcer. [...]

[...] Réforme Jospin de 2003 avec la représentation proportionnelle à partir de 3 sièges Dans son rapport de 2007 pour une nouvelle République Jean Pierre Bel a proposé une pondération plus importante pour les régions et les département 12 juillet 2007 proposition de loi afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du parlement Jean pierre bel propose de faire du sénat une assemblée du long termes, des choix lourds, des délibérations transpartisanes, capable de prendre en considération d'autres critères que les préférences partisanes dans les choix publics Loi du 21 juillet 2011 fixe le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Le 1 octobre 2011 représentation quasi parfaite entre majoritaire et proportionnelle La problématique évolue avec la loi qui doit s'appliquer en 2014 pour la coopération intercommunale et le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux Soit augmenter le nombre de délégués en fonction de la population En 2014, loi qui oblige d'ouvrir un compte de campagne retraçant au Cour de l'année du scrutin les dépenses et les recettes à caractère électoral Les questions en 2014, est de savoir si le sénat va prendre une dimension de représentant d'entités de coopération intercommunale, de métropoles de régions ou bien rester l'assemblée des communes ou des cantons Prendra il en compte la montée de l'intercommunalité, ce qui pose la question du mode de scrutin Certes le gouvernement peut donner le dernier mot à l'assemblée mais il ne peut être dissous ce qui l'inscrit dans la continuité Sénat apparaît comme un contre pouvoir Mécanisme de double examen de la loi est essentiel pour garantir la qualité de la loi. Révision de 2008, le parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. [...]

[...] Le Sénat doit sans cesse prouver que son rôle est indispensable dans le système politique actuel. Le problème est que le Sénat ne dispose pas de suffisamment de pouvoirs pour permettre de remplir son rôle de représentants des collectivités territoriales. Cela remet à nouveau la question de son utilité puisqu'il ne dispose pas de pouvoirs assez conséquents pour accomplir sa mission. Si la Chambre haute est conservée, il est nécessaire de lui délivrer de pouvoirs notoires pour organiser la politique des collectivités territoriales et ainsi se rapprocher des compétences dont disposent les Chambres hautes des Etats fédéraux allemands ou américains. [...]

[...] Cela entraine des disparités de représentions au sein de la Chambre haute qui attestent d'un bicamérisme traditionnelle qui tire ses origines de la III république selon laquelle le Sénat doit être le grand conseil des communes de France Pour les procédures classiques, le Sénat rempli un rôle de seconde lecture des textes législatifs. Article 4 de la loi du 28 mars 2003 délivre plus de pouvoir au Sénat en complétant l'article 39 de la Constitution en lui accordant un droit de priorité pour les projets de lois relatifs aux collectivités territoriales. [...]

[...] La perte de substance du sénat symbole historique et culturel La présence d'une seconde Chambre en France a fait débat, suite au référendum de 1946, le monocaméralisme a été évité. En 1969, le référendum qui a mené le général de Gaulle à son éviction a tenté en vain de réformer le Parlement en fusionnant le Sénat et le Conseil économique et social. La France se distingue des autres pays par la faiblesse de son Sénat, qui a un faible pouvoir décisionnel. [...]