Les assemblées et le vote de la loi

Résumé du document

Plan très détaillé sur le sujet de droit constitutionnel : Les assemblées et le vote de la loi



La loi est l'acte à portée générale votée par le parlement. Depuis la 3ème république, la loi, récupérée par une assemblée trop puissante, était devenue l'un des moyens par lequel elle captait la souveraineté. La 5ème république va s'attacher à encadrer les excès de la toute puissance législative. La loi peut être d'origine gouvernementale, on parle alors de projet de loi. Si elle émane du parlement, il s'agit d'une proposition de loi.





I Le vote bicaméraliste de la loi, entre conciliation et primauté de la chambre basse

II Le vote de la loi peut être contourné ou freiné

Extraits

[...] L'assemblée nationale a toujours le dernier mot sur la loi à voter. Si la commission paritaire mixte échoue ou ne parvient pas à faire approuver un texte, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture, demander à l'assemblée nationale de trancher définitivement sur le texte qu'elle souhaite (son texte, celui de la commission paritaire mixte, ou bien son texte avec des amendements qu'elle II Le vote de la loi peut être contourné ou freiné : Des moyens d'obstruction parlementaire permettent de s'opposer ou de retarder le vote de la loi Les assemblées peuvent user de la procedure irrecevabilité Article 41. [...]

[...] Et, le plus souvent, l'assemblée vote le texte qui lui est retourné. Il y a donc généralement une conciliation dans le vote de la loi. La fin de la navette est entre les mains du premier ministre L'ultime tentative de conciliation sur le texte à approuver peut être confié à une commission paritaire mixte Le premier ministre n'est pas obligé de passer par cette commission. Elle est composée pour moitié de députés et pour moitié de sénateurs. Si elle parvient à un texte, il peut être approuvé par les deux assemblées. [...]

[...] Les assemblées et le vote de la loi (sous la 5ème république) La loi est l'acte à portée générale votée par le parlement. Depuis la 3ème république, la loi, récupérée par une assemblée trop puissante, était devenue l'un des moyens par lequel elle captait la souveraineté. La 5ème république va s'attacher à encadrer les excès de la toute puissance législative. La loi peut être d'origine gouvernementale, on parle alors de projet de loi. Si elle émane du parlement, il s'agit d'une proposition de loi. [...]

[...] Enfin, nous étudierons les moyens dont disposent parlementaires et gouvernements pour freiner, ou pire, éviter le vote de la loi. I Le vote bicamérialiste de la loi, entre conciliation et primauté de la chambre basse : La navette permet une conciliation entre les deux chambres dans le vote de la loi Elle assure plusieurs lectures de la loi par les chambres Il y a d'abord débat dans la chambre. Les députés peuvent apporter des amendements, il y aura alors un vote sur chaque amendement. [...]