Articles importants de la constitution de quelques pays

Thèmes abordés

Articles, constitution de quelques pays, pouvoir législatif, Inde Chine, Russie, Allemagne, Israël, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Brésil, pays

Résumé du document

Constitution adoptée en 1787 et active en 1789, plus ancienne du monde (ajout du Bill of Rights actif en 91 avec les 10 premiers amendements), fondée sur une séparation stricte et verticale (fédéralisme) des pouvoirs (checks and balances), régime présidentiel.

Extraits

[...] et la structure démocratique et sociale de l'Etat (art. [...]

[...] Constitutions : Articles importants par pays Etats-Unis Constitution adoptée en 1787 et active en 1789 plus ancienne du monde ( ajout du Bill of Rights actif en 91 avec les 10 premiers amendements), fondée sur une séparation stricte et verticale (fédéralisme) des pouv (checks and balances), régime présidentiel Article I : le pouvoir législatif; établissement du Congrès bicaméral (Sénat + CdR),conditions d'éligibilité, répartition, droit de véto du president, durée des mandats possibilité d'impeachment pour les hauts officiels Article II : Le pouvoir exécutif, compétences du Pdt, chef des armées, pouvoir de nomination des juges et des hauts fonctionnaires Article III : Le pouvoir judiciaire, cour suprême, juridiction de dernière instance, contrôle de constit et interprétation 27 amendements Quelques amendements : 1 : Aucune loi ne peut aller à l'encontre du libre exercice de la religion, la liberté d'expression, de la presse 2 : Chaque citoyen peut porter une arme 4 : Interdiction de perquisitionner sans mandat 17 : Les sénateurs sont élus au suffrage direct 20 : Le mandat du président commence en Janvier Brésil Constitution adoptée en 1988, transplant américain, séparation stricte et verticale, régime présidentiel art 5 et 6 protègent les droits fondamentaux (expérience douloureuse de la dictature militaire), Habeas Corpus et Habeas Data art 76 et 79 définissent les modalités d'élections du président (SUD à deux tours) art : véto présidentiel art : impeachment, responsabilité pénale idem qu'aux USA pour la mise en place Royaume-Uni Séparation souple, pas de Constitution formelle mais un corpus de textes de à valeur constitutionnelle, constituions coutumière : Magna Carta 1215 : Jean Sans Terre renonce à certains de ses pouvoirs au profit des barons et des communes, se soumet à la loi et donc à la procédure légale interdiction d'emprisonner arbitrairement Habeas Corpus 1679 : Liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement Bill of Rights 1689 : fonde la monarchie constitutionnelle qui accorde les droits fondamentaux aux citoyens et résidents Parliament Act 1911 : limitation du pouv de la Chambre des Lords (haute) au profit de la Chambre des communes (basse) Réformes instit et constit Blair : réduction du nombre de pères héréditaires, décentralisation statique, modification des compétences du Lord Chancellor Cour Suprême, cour d'appel (Angleterre et du Pays de Galle), pouv judiciaire Lord Chancellor : ministre de la justice et président de la CdL (avant judiciaire mais plus depuis 2005) Inde Constitution adoptée en 1947 (la + longue du monde, pas forcément bien), république parlementaire fédérale, séparation souple (motion de censure et possibilité de démission du président) Même si constitutionnalisme formel car refus de l'influence britannique en apparence MAIS EN FAIT système westminstérien largement inspiré du R.-U. [...]

[...] Articles importants 55 : met en place les modalités de scrutin 74 : le Président n'agit que sur conseil du Gouvernement et du PM et 356: pouvoirs d'urgence dérives autoritaires, plus de DF, arrestations arbitraires ) Allemagne Régime fédéral parlementaire, Loi fondamentale de 1949 Constit°), séparation souple 18 : possibilité de déchéance des droits fondamentaux si mise en danger de la démocratie 38 : double vote majoritaire et proportionnel de liste à 50/ : Président élu sans débat par l'Assemblée fédérale (représentants du bundestag et des Länder réunit) 62 : Gouvernement dirigé par un chancelier 63 : élu seulement par le Bundestag sur proposition du président (après les élections fédérales, leader du parti majoritaire ou de la coalition) 67 : motion de défiance/censure constructive, si on veut destituer le chancelier il faut proposer une nouvelle coalition et un nouveau chancelier (arrivé une seule fois au niveau du Chancelier : Helmut Kohl CDU remplace Helmut Schmidt SPD en 82, raté en 72 l'Union CDU/CSU veut remplacer WIlly Brandt par Rainer Barzel) 68 : question/motion de confiance, le Chancelier pose la question de confiance au Bundestag si elle n'est pas approuvée, le Chancelier peut proposer au Pdt de dissoudre le Bundestag, délai de 21 j durant lesquels le Bundestag peut proposer un nouveau Chancelier, dans ce cas pas de dissolution 79-3 : clause d'éternité interdit la modif de la LF relative à l'organisation de l'état fédéral en Länder, la dignité humaine et les DF (art. [...]