L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Résumé du document

Le titre I de la constitution de 1958 est dédié au principe de souveraineté de l'Etat. Cette partie regroupe en tout trois articles, l'article 2 jusqu'à l'article 4 compris.

Ici nous nous intéresseront plus précisément à l'article 3 de la constitution.
Cet article met en lumière la notion de souveraineté et les compétences de l'Etat dans le cadre de la représentation (...)

Extraits

[...] On notera d'ailleurs que ce fut un point très privilégié du programme du général De Gaulle qui appréciait particulièrement les référendums. En effet, la Constitution de 1958 a permit des referendums en matière d'organisation des pouvoirs publics, la ratification de traités. Le referendum est utilisé d'une manière totalement démocratique en respectant la parité, le suffrage indirect et direct, mais on distingue une déformation de celui-ci avec le plébiscite qui consisterait à approuver ou non la politique d'une personne par l'intermédiaire de la question posée. [...]

[...] La souveraineté nationale implique donc le régime représentatif qui nécessite, pour son contrôle, la séparation des pouvoirs. En effet,les représentants ne sont en réalité qu'un ensemble fictif de la population et il peut s'avérer qu'il y ait abus de pouvoir. C'est pourquoi il faut également mettre en place des contres pouvoirs par le biais de ce système représentatif. Apport de la souveraineté populaire La souveraineté populaire se réfère au peuple tel qu'il est dans sa réalité du moment. Elle englobe chaque citoyen car chaque citoyen a le droit a une part de la souveraineté de l'Etat. [...]

[...] Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Le titre I de la Constitution de 1958 est dédié au principe de souveraineté de l'Etat. Cette partie regroupe en tout trois articles, l'article 2 jusqu'à l'article 4 compris. Ici nous nous intéresseront plus précisément à l'article 3 de la Constitution. Cet article met en lumière la notion de souveraineté et les compétences de l'Etat dans le cadre de la représentation. [...]

[...] En effet, la Constitution de 1958 a concernée les citoyens passés, concerne les citoyens présent et concernera les citoyens futurs : elle est supérieure à la somme des individus qui la composent ».(rousseau) Ainsi si nous reformulons l'article 3 de la déclaration nous pourrions dire : Le principe de souveraineté réside essentiellement dans le peuple Cette notion apparaît aux XVII et XVIII siècles avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. La souveraineté implique donc l'existence d'un système représentatif. Le choix d'un système représentatif est l'adoption d'un système politique dans lequel le pouvoir est détenu par des assemblées parlementaires élues. La souveraineté nationale implique donc le recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif. L'objectif se situe dans les décisions des représentants qui doivent constituer l'expression de la volonté générale. Ainsi,chaque élu représente l'ensemble de la nation. [...]

[...] Une définition renouvelée et ambiguë de la souveraineté La souveraineté est un principe et une notion qui se renouvelle avec le temps, il est donc nécessaire de démontrer les principes originels de la souveraineté nationale avant d'expliquer les apports de la souveraineté populaire Principes originels de la souveraineté nationale. La souveraineté nationale est définie comme la détention de l'autorité suprême. Dans un régime despotique, celle-ci est détenue par une seule personne. Au contraire, dans une démocratie, elle est contrainte de l'exercice du pouvoir, elle doit donc être délégué et cette délégation va se faire en faveur du peuple. [...]