Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement

Résumé du document

Article 21 de la Constitution: Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages



Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l'action du gouvernement, énoncée dans l'article 21 de la Constitution.





I/ Le rôle constitutionnel du Premier Ministre.

II/ La vision pratique du rôle du Premier Ministre.

Extraits

[...] Nous verrons dans une première partie le rôle que la Constitution confie au Premier ministre puis dans une seconde partie nous verrons son rôle d'un point de vue pratique Le rôle constitutionnel du Premier Ministre. A. Les attributions du premier ministre. Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement La Constitution définit mal son rôle, car il est aussi celui qui incarne la politique d'une majorité, auquel certains moyens constitutionnels doivent être donnés 1. Via la définition de l'article 21 de la Constitution. Le Premier ministre est personnellement responsable de la Défense nationale. Il assure également l'exécution des lois par son pouvoir réglementaire de droit commun. [...]

[...] Celle-ci peut résulter d'une déclaration spéciale sur son programme (article 49 alinéa ou sur un texte (article 49 alinéa 3). Il lui est possible de demander au Sénat son approbation sur sa politique générale, sans risquer la démission forcée (article 49 alinéa 4). B. Un principe hiérarchique imposant l'obligation de la cohésion gouvernementale. On a une Constitution qui assure un principe et en posant l'obligation de la cohésion gouvernement, et de solidarité Le principe hiérarchique. La hiérarchie se compose du premier ministre qui dirige l'action du gouvernement. Constitutionnellement, le Premier ministre n'a plus à demander l'investiture. [...]

[...] La question de la répartition des rôles en matière de défense étant délicate: si le Président est en vertu de la Constitution, le chef des armées (article le Premier ministre est quant à lui le responsable de la défense nationale (article et le gouvernement dispose de la force armée (article 20) La divergence des cohabitations: une vision différente du Premier ministre. En période de cohabitation, le Président de la République apparaît comme le chef de l'opposition. Ne partageant pas les orientations du gouvernement, il peut en pratique jouer de sa situation pour exercer un pouvoir de résistance, voire de blocage. [...]

[...] En ce qui concerne les pouvoirs du président, la fonction du Premier ministre, chef d'une majorité parlementaire et responsable devant elle, s'exprime chaque fois qu'il y a besoin de son contreseing et pour les consultations prévues aux articles 12 et 16. Il participe au pouvoir d'initiative en ce qui concerne la révision constitutionnelle (article 89). Concernant le Parlement, après consultation le Premier ministre peut déterminer des jours supplémentaires de séance (article 28) et demander une session extraordinaire (article 29). Il partage l'initiative législative (article 39). [...]

[...] La Constitution, fonctionnellement n'impose pas un devoir de réserve aux ministres; néanmoins, ils n'y sont perçus que comme des membres d'un organe collégial. En cas de dissonances, c'est au Premier ministre de rétablir la cohérence du discours du gouvernement. On a une solidarité gouvernementale, qui joue pleinement son rôle. En effet, par application de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution et du principe du parallélisme des formes, il revient au chef de l'Etat de mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement mais seulement par décret contresigné pris sur proposition du Premier ministre. [...]