Comment est-on arrivés à la Vème République

Résumé du document

Comment est-on arrivés à la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages



Un système politique se met en place contre le régime politique précédent. On dit que le régime qui s' instaure est le signe d' une ambition et d' une volonté. La France a connu jusqu' en 1789 une monarchie héréditaire avec confusion des pouvoirs ( depuis Hugues Capet) . Il y avait quand même quelques contre-pouvoir mais sans grande puissance : la Noblesse, le Clergé, le Parlement et les Etats Généraux.





A. Les circonstances d' une naissance tumultueuse

B. Les auteurs du Projet de Constitution

C. Une ?uvre évolutive

Extraits

[...] Le 23 et 30 novembre 1958 : Les éélections léégislatives se passe au scrutin majoritaire uninominal àà deux tours choisit par De Gaulle pour: -ééviter la tyrranie des partis -ééviter un trop grand nombre de communistes. -Mise en oeuvre une majoritéé claire pour les socialistes : 47 sièèges pour UNR (union pour la nouvelle Réépublique) : 207 sièèges pour les indéépendants : 108 sièèges 18,9% pour les communistes : 10 sièèges. Si on avait choisit la proportionnelle, les communiste auraient éétéé en majoritéé. Le 21 déécembre 1958 : Il y a trois candidats àà election préésidentielle : -De Gaulle -Marrale : communiste. -Chatelet : Gauche non communiste. [...]

[...] est seulement le 2 déécembre 1955 qu' aura lieu la prochaine dissolution. tout le monde a peur de ce droit) -Responsabilitéé gouvernementale : Il est su-utiliséé car les parlementaires savent qu' on ne les touchera pas. Le gouvernement doit avoir accord des dééputéés pour agir ( question de confiance) -Perversion du parlementarisme ( en son esprit) : -Le parlementarisme repose sur éégalitéé des pouvoirs et sa sééparation alors que chez nous, les parlementaires sont LES personnes politiques. On ne respecte pas esprit du parlementarisme. [...]

[...] est le lancement de son pouvoir. De Gaulle va tout faire pour une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958 : Il obtient des chambres parlementaires un vote pour la continuitéé entre la quatrièème et la cinquièème Réépublique. Il ouvre une procéédure de réévision de article 90 ( qui organise la procéédure de réévision) :cette procéédure éétait compliquéé et De Gaulle voulait aller plus vite. Il y avait une réévision ouverte en 1955 pour cette article. Le gouvernement implique dans cette ancienne réévision ( Constinuitéé car la procéédure comment en 1955 et est reprise par vote le 3 juin 1958). [...]

[...] Nationalitéé est a la fois éégale et difféérente de citoyennetéé. insertion Europééenne et ses consééquences constitutionnelles. De 1957 àà 2008 : Insertion de plus en plus prononcéée qui a géénééréé un droit communautaire, un droit normatif ( rèègles qui ont force obligatoire). Pour instant, le droit communautaire est pas intéégréé explicitement dans le bloc de constitutionnalitéé. On en est encore àà éétablir entre les rèègles communautaires et les rèègles de droit interne une fomalisation ( intéégration, bidouillage Le traitéé de Lisbonne du 13 déécembre 2007 a eu deux consééquences : -On a suppriméé dans la Constitution le mot " Communautéé europééenne" ( est le titre XV, maintenant, il y a plus que Union europééenne) -Les article 88-6 et 88-7 de la Constitution rappelle importance de subsidiaritéé pour rappeler qu' on doit respecter le droit francais (base) avant le droit communautaire (sommet). [...]

[...] De Gaulle a choisit trois ministres Etat : -Guy Mollet de la SFIO -Pierre Pflimelin pour le MRP -Houphouêêt-boigny de UDSR Sans eux, De Gaulle aurait pas rééussi. Ces ministres ont pas imposéés leurs visions mais est tellement déémocratique que ca plait Le rôôle marginal des organismes consultatifs. En 1958 est mis en place un organisme : "le Comitéé consultatif constitutionnel". il comprend 16 dééputéés séénateurs et 13 personnalitéé qualifiéée. ( ad hoc) Il est mis en place pour: -que les parlementaires ne soit pas en dehors du coup. [...]