L'architecture juridique garante des droits en France

Thèmes abordés

Architecture juridique, droits en France, Etat de droit, abus de l'Etat, conditions juridiques favorables

Résumé du document

Lorsque l'on évoque un droit, à savoir la « faculté de jouir d'une chose ou d'accomplir une action », c'est souvent dans un contexte dans lequel on considère qu'il n'a pas pu être exercé. Garantir les droits, c'est donc protéger nos facultés légales et réelles de les exercer contre les abus du pouvoir, d'autres individus ou d'un corps de la société. Néanmoins, si les abus existent, c'est qu'ils ont été rendus possibles par des conditions juridiques favorables (ainsi, le caractère nébuleux du droit coutumier de l'Ancien Régime permettait théoriquement au roi d'étendre indéfiniment son pouvoir), et ce sont donc les gardes-­fous juridiques qu'il convient d'étudier dans un premier temps.

Extraits

[...] Protéger la loi contre elle-­‐même La pyramide des normes renvoie, en dernier lieu à la Constitution, qui protège les principes matériels de la République en organisation formellement les pouvoirs publics (le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'environnement de 20004 pour ce qui est des principes matériels. Elle est donc tout entière dédiée à l'organisation des pouvoirs publics). [...]

[...] Protéger la société et le citoyen contre eux-­‐mêmes Droit pénal : définit une norme sociétale du vivre-­‐ensemble, dont le pendant pratique est la sanction judiciaire. Droit civil : protéger les individus contre eux-­‐mêmes. o Protéger un individu contre autrui. o Protéger un individu contre lui-­‐même (par exemple : interdiction de la possession d'une arme à feu, ou de tout autre objet dangereux II. Protéger les institutions contre la corruption La hiérarchie juridique au sein de la magistrature permet de contrôler l'action des juridictions. [...]

[...] Plan détaillé L'architecture juridique garante des droits Lorenzo Colombani Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen Lorsque l'on évoque un droit, à savoir la faculté de jouir d'une chose ou d'accomplir une action c'est souvent dans un contexte dans lequel on considère qu'il n'a pas pu être exercé. Garantir les droits, c'est donc protéger nos facultés légales et réelles de les exercer contre les abus du pouvoir, d'autres individus ou d'un corps de la société. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé limite les abus du parlement (en rompant avec la tradition révolutionnaire). II. Protéger le citoyen ou les corps de citoyens contre les abus de l'Etat Du droit aux moyens de l'exercer : si l'article 46 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1946 prévoyait un droit à l'insurrection en cas de violation des droits du peuple principe sans véritable cadre légal, l'exercice de sa souveraineté par le peuple au travers de l'élection de ses représentants demeure le premier moyen de contrôle direct. [...]