L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux Etats-Unis

Résumé du document

L'application de la séparation des pouvoirs en France et aux États-Unis, dissertation de droit constitutionnel



La séparation des pouvoirs ne s'est pas appliquée uniformément dans l'ensemble des états. Nous pouvons opposer la séparation souple des pouvoirs qui donne lieu a des régimes parlementaires, cela met donc en place des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs ; et la séparation rigide des pouvoirs qui donne lieue à des régimes présidentiels.





I] La séparation souple des pouvoirs français

II] Des assouplissements dans la séparation rigide des pouvoirs américains

Extraits

[...] L'existence de la procédure d'impeachment est un moyen par lequel le Congrès peut mettre en jeu la responsabilité du président en le destituant, en cas de haute trahison. Par ces differentes liens existants entre les pouvoirs nous pouvons considérer que la séparation stricte des pouvoirs américains connaît des assouplissements. C'est dans cette optique que l'on peut rapprocher la séparation rigide américaine de la séparation souple française. Elles diffèrent dans la manière de faire mais il y a la même finalité, à savoir des liens entres l'exécutif et le législatif pour le maintient de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Des assouplissements pour davantage d'équilibre - Il existe au Etats-Unis un principe, celui des checks and balances signifiant les freins et contrepoids. Cela signifie que dans le régime américain il existe toujours une prédominance du Congrès ou bien du président. S'il y a supériorité du congrès, alors le président fera le contrepoid. Dans le cas contraire, c'est le Congrès qui aura cette fonction. C'est de cette manière que peut également s'effectuer l'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis. C'est pourquoi on parle soit de régime congressionnel soit de régime présidentiel selon le pouvoir dominant. [...]

[...] C'est pourquoi les pouvoirs doivent être très nettement séparés. Cependant, Montesquieu admet des moyens d'actions entre les pouvoirs mais ils ne remettent pas en cause le principe. La séparation des pouvoirs ne s'est pas appliquée uniformément dans l'ensemble des états. Nous pouvons opposer la séparation souple des pouvoirs qui donne lieu a des régimes parlementaires, cela met donc en place des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs ; et la séparation rigide des pouvoirs qui donne lieue à des régimes présidentiels. [...]

[...] Cela implique donc que les pouvoirs ne sont pas entièrement séparés, d'où la notion de séparation souple des pouvoirs II] Des assouplissements dans la séparation rigide des pouvoirs américains Le régime américain met en place une séparation stricte des pouvoirs mais cette séparation stricte n'empêche pas les liens entre les différents pouvoirs Une séparation rigide des pouvoirs en principe - Aux Etats-Unis, il existe également une séparation des pouvoirs mais celle- ci est qualifiée de rigide. C'est le congrès qui exerce la force législative. Tout comme la France, celui-ci est composé de deux chambres à savoir la chambre des représentants et le sénat. Il a pour fonction principale le vote des lois dont il a l'initiative. Le pouvoir judiciaire est sous la responsabilité de la cour suprême. C'est une cour fédérale compétente pour recevoir tous litiges pour lesquels les états fédérés n'ont pas compétence. C'est les juges disposent de cette compétence. [...]

[...] Il arrive que l'executif empiete sur le législatif. Cela se manifeste notamment par l'article 38 de la constitution, il permet à l'exécutif de proposer la mise en place d'une loi au législateur. Si cette prérogative est accordée alors l'ordonnance à valeur législative sinon elle garde une valeur réglementaire. Ainsi il interfère dans l'élaboration des lois. Pour ce qui est du pouvoir législatif, il interfère au niveau de la politique étrangère. Avant toutes ratifications de traités internationaux par le chef d'Etat il est nécessaire d'avoir l'approbation du parlement. [...]