L'application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes

Résumé du document

Fiche de 2 pages sur la séparation des pouvoirs





Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d'abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L'Esprit des lois ».





I) Le modèle européen d'application du principe de séparation des pouvoirs : le régime parlementaire

II) L'aménagement du principe de séparation des pouvoirs aux États?Unis : le régime présidentiel

Extraits

[...] - Il en résulte que pour être viable, les deux pouvoirs sont tenus de collaborer même si leurs visions politiques sont totalement opposées. - Par ailleurs, dans la pratique, on a vu apparaître les « Checks and balances ». B. La relativité de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - Là encore, le régime a prévu des moyens d'action du pouvoir législatif sur l'exécutif et inversement - Ainsi, le Président dispose de moyens d'action sur le Congrès : Ø Le droit de message : en janvier, il fait un discours sur l'État de l'Union, Ø Un droit de veto : il peut s'opposer à la promulgation de la loi. [...]

[...] Ø De même les traités ne peuvent être ratifiés qu'après son accord à la majorité des Ø Enfin, de par son pouvoir budgétaire, le congrès peut exercer une influence importante sur l'action du Président notamment en matière de politique extérieure. - Donc, le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs où chacun des organes est autonome dans sa fonction et ne dispose d'aucun moyen de pression sur l'autre. - Afin d'éviter tout blocage de ces pouvoirs, ceux-ci doivent pourtant tenter de trouver des compromis. [...]

[...] La séparation des pouvoirs Sujet : L'application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d'abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L'Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. [...]

[...] - Une séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n'est pas viable. - La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d'une même personne, d'une autorité unique. Ce sont aujourd'hui les États militaires qui l'utilise (Union Soviétique en 1977). - On retiendra deux modèles principaux d'aménagement du pouvoir : Ø Le modèle européen, Ø Le modèle américain. I. Le modèle européen d'application du principe de séparation des pouvoirs : le régime parlementaire A. [...]

[...] Une forme particulière d'application du régime parlementaire : la France - La France connaît une rationalisation parlementaire qui tend : Ø Soit à permettre au gouvernement, lors de sa formation, de s'assurer du soutient d'une majorité parlementaire, Ø Soit de limiter les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : la motion de censure est rendue plus difficile avec l'obligation, par exemple, d'atteindre la majorité des 2/3. - Le but est d'éviter les instabilités gouvernementales et favorise la mise en place d'un exécutif fort. II. L'aménagement du principe de séparation des pouvoirs aux États–Unis : le régime présidentiel A. La forme initial du régime présidentiel - C'est une application stricte du principe de séparation des pouvoirs. [...]