L'application de la Constitution de 1958

Résumé du document

Ce texte a donné lieu à deux régimes, d'où la difficulté de qualifier la nature du régime de la 5e République. En réalité, il est impossible de qualifier le régime de la 5e République dès lors que la Constitution a donné lieu à deux régimes. La 5e République a été réfractaire à la typologie traditionnelle, au point d'être un modèle à elle-seule.
La 5e République relève tantôt du présidentialisme majoritaire ; tantôt, elle relève du régime parlementaire. Elle n'est pas un régime présidentiel.

Extraits

[...] La Constitution présidentialiste de 1964. Le présidentialisme ne date pas de Sarkozy, mais de De Gaulle qui l'a théorisé dans une conférence de presse du 31 janvier 1964. Le président n'est pas seulement un arbitre, il incarne un pouvoir politique suprême. Cela implique : Qu'il n'y a pas de dyarchie au sommet de l'Etat : le pouvoir n'est pas également partagé entre le président et le 1er ministre qui lui est subordonné du fait qu'il est nommé par le président. [...]

[...] L'application de la Constitution de 1958. Ce texte a donné lieu à 2 régimes, d'où la difficulté de qualifier la nature du régime de la 5e République. En réalité, il est impossible de qualifier le régime de la 5e République dès lors que la Constitution a donné lieu à 2 régimes. La 5e République a été réfractaire à la typologie traditionnelle, au point d'être un modèle à elle seule. La 5e République, relève tantôt du présidentialisme majoritaire ; tantôt, elle relève du régime parlementaire. [...]

[...] Il organise un référendum prévu par l'article 11 de la Constitution. Le président utilise cet article pour organiser un référendum pour demander à la population de se prononcer sur cette révision. L'AN ne peut pas engager la responsabilité politique du président : elle va renverser le gouvernement de George Pompidou en 1962. De Gaulle dissout alors l'AN et il revient au peuple de trancher : il doit décider s'il renvoie à la chambre, une majorité fidèle à De Gaulle ; soit de donner une nouvelle majorité politique. [...]

[...] On a une Constitution, mais avec 2 régimes applicables : Un régime présidentiel majoritaire. Un régime majoritaire parlementaire en cas de cohabitation. Paragraphe 2 : les expériences de cohabitation. La 1re cohabitation à lieu entre 1986 et 1988 : la gauche est battue aux élections législatives et Mitterrand doit composer avec une majorité de droite qui a à sa tête, Chirac. La 2e cohabitation : 1993-1995 : le PS est battu et Mitterrand doit choisir Balladur (droite). La 3e cohabitation : 1997-2002 : avec Chirac et Jospin. [...]

[...] A partir du moment où ce fait majoritaire apparait, le gouvernement est sûr de pouvoir compter sur une majorité : ses textes de loi seront votés et les gouvernements ne seront plus censurés. Depuis ce jour, il n'y a plus de renversement de gouvernement. Ce fait majoritaire n'est pas à confondre avec la concordance des majorités présidentielles et parlementaires : Le fait majoritaire, c'est l'union du gouvernement et de sa majorité dans l'exercice du pouvoir. Si le gouvernement peut gouverner, c'est qu'il a une majorité. C'est la relation qui unit en régime parlementaire, un gouvernement à sa majorité (ex : Allemagne, GB). Depuis 1962, ce fait majoritaire existe en France. [...]