L'année 1962

Résumé du document

L'année 1962, exposé de droit constitutionnel



Dans quelle mesure l'année 1962 a-t-elle réorganisé la répartition des pouvoirs entre le Président et les Assemblées ? Quels furent ses impacts sur la nature du régime, transformation déjà entamée, et surtout sur l'organisation de la vie politique ? Comment la personnalité de Charles De Gaulle a-t-elle pu imprégner notre pays sans toujours rester dans le cadre juridictionnel ?





I ? De l'union sacrée à l'épreuve de force

II ? Entre légalité et légitimité

Extraits

[...] Les Républicains indépendants dont V. Giscard d'Estaing et De Broglie refusent d'avoir la même attitude malgré les pressions de leur groupe (scission avec le CNIP). Le 6 juin 1962, une motion de censure est proposée contre le gouvernement en raison du génocide des Harkis. La tension est donc a son comble quand des rumeurs concernant une éventuelle révision de la Constitution afin d'adopter l'élection du Président au suffrage universel. La logique incarnative est bien dans l'esprit du gaullisme. II Entre légalité et légitimité Ce bouleversement constitutionnel est une suite logique des pratiques présidentielles. [...]

[...] Le conflit algérien reléguait ces querelles de régime au plan secondaire mais la fin du drame entraîne une épreuve de force obligatoire entre le Président et les assemblées. Les partis ne cessent de critiquer l'assise du chef de l'Etat. Le PCF refuse cette domination du président et tous désapprouvent les pratiques constitutionnelles de De Gaulle. Après la révocation de M. Debré, il nomme un homme de cabinet à sa place : Georges Pompidou. Celui-ci est un collaborateur personnel du président et n'est ni parlementaire ni homme politique. La volonté d'accentuer la tonalité présidentielle du régime n'en est que plus visible. [...]

[...] L'opposition se construit donc au nom de la tradition républicaine. De plus, De Gaulle annonce que l'article 11 de la Constitution sera utilisé : le référendum primerait donc sur la voie classique de vote des assemblées (article 89). Pour la majorité des députés et des juristes, le Président outrepasse ses droits et détourne la Constitution à son profit. Gaston Monnerville, Président du Sénat, parle de violation de la Constitution Ce qualificatif se dresse en fait directement contre la tentative de pouvoir personnel de De Gaulle. [...]

[...] A propos du référendum de 1962, l'opposition à l'utilisation de l'article 11 fut impressionnante. En effet, cet article prévoit l'utilisation du référendum pour adopter une loi courante à propos l'organisation des pouvoirs publics Pour les juristes, la révision de la Constitution ne relève justement pas de ce domaine : l'article 89 prévoit que pour une révision constitutionnelle, les deux assemblées devront voter le projet ensuite soumis au référendum ou alors l'adopter réunies en Congrès (à une majorité des trois cinquièmes). [...]

[...] L'opinion est bien sûr défavorable à cette violence aveugle. En janvier, un attentat est perpétré contre le Parti Communiste (PCF) à Paris. En février une manifestation anti-OAS organisée par le PCF tourne à l'émeute. C'est donc d'une main de fer que le gouvernement et plus encore De Gaulle conduisent la résolution du conflit. Le drame algérien infléchit les institutions. Le Premier Ministre Michel Debré agit d'ailleurs contre ses convictions anti-indépendantistes sous l'autorité de Gaulle. On assiste au renforcement de la main mise présidentielle sur l'autorité publique. [...]