L'affaiblissement de la fonction législative sous la Ve République

Résumé du document

En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir. La France est dans un grand désarroi : la IVe République est à l'arrêt et les « évènements » d'Algérie préoccupent. Le Général souhaite alors changer de constitution. Michel Debré, un des fidèles du Général, est chargé de rédiger la nouvelle Constitution quoi doit reprendre les idées développées dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Le pouvoir exécutif y prend une place beaucoup plus importante. Avec l'adoption de la nouvelle Constitution, le pouvoir législatif a donc vu ses pouvoirs amoindris au profit du pouvoir exécutif. En effet, selon Charles de Gaulle, un exécutif fort permet d'avoir un régime plus stable.

En quoi les fonctions du pouvoir législatif sont- elles affaiblies ?

Extraits

[...] L'Europe affaiblit donc le pouvoir législatif. La décentralisation conduit aux mêmes problèmes. B La décentralisation En 1982, le gouvernement de Pierre Mauroy amorce une vague de décentralisation qui est le fait de donner naissance à des collectivités publiques distinctes de l'Etat ( Région, département, commune ) dont l'existence et la libre administration par des conseils élus prévus par la Constitution, sont garanties par la loi. Dotées de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et d'organes délibérants et exécutifs propres, ces collectivités ont en charge, sous le contrôle des tribunaux administratifs et de chambres régionales des comptes, la gestion de biens et de services distincts de ceux de l'Etat. [...]

[...] En quoi les fonctions du pouvoir législatif sont-elles affaiblies ? Les activités des assemblées sont encadrées De plus, le parlement délègue nombre de ses pouvoirs à d'autres entités (II). I Les limitations de l'activité des assemblées Il existe une limitation de l'importance de la sphère législative mais aussi une possibilité pour le pouvoir exécutif d'interférer dans le travail parlementaire A La limitation de la sphère législative Avec la Vème République, le Parlement voit sa place réduite. Ainsi, dans la Constitution, le Parlement n'est mentionné qu'au titre IV alors que la Constitution de 1946 lui réservait le 2e titre. [...]

[...] L'affaiblissement de la fonction législative sous la Veme République En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir. La France est dans un grand désarroi : la IVème République est à l'arrêt et les évènements d'Algérie préoccupent. Le Général souhaite alors changer de constitution. En effet, en observateur attentif de la vie politique, il a vu que l'Assemblée nationale est la cause principale des maux du régime du fait de l'absence d'une majorité forte et solide pour accompagner la politique du gouvernement. [...]

[...] L'exécutif peut donc très largement intervenir et bloquer la fonction législative. La délégation de pouvoir à des entités peut également conduire à une diminution de la puissance du pouvoir législatif. II La délégation de ses pouvoirs par le Parlement à d'autres entités Les institutions européennes et la décentralisation sont à l'origine d'une baisse de l'influence du Parlement. A Le transfert de pouvoir aux institutions européennes Depuis 1958 et le traité de Rome, l'Europe dont les pères fondateurs sont Jean Monnet et Robert Schumann n'a cessé de grandir. [...]

[...] L'exécutif est également à l'origine de la perte d'importance de la fonction législative. B L'intervention du pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est également à l'origine de l'affaiblissement de la fonction législative. La majorité à l'Assemblée, qui est de la même couleur politique que le gouvernement se contente de suivre ce dernier en votant ses projets automatiquement. En effet, le premier ministre ne procède plus de l'Assemblée, il procède du président de la République. C'est donc le gouvernement qui a une emprise sur la majorité et non la majorité qui a une emprise sur le gouvernement. [...]