Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits?

Résumé du document

Plan détaillé sur le sujet: Pourquoi accompagner la constitution d'une déclaration des droits ?



La Constitution de la Vème République proclame, dans son préambule, l'attachement du peuple français aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789. Son article 16 dispose que « tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

Extraits

[...] Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ? La Constitution de la Vème République proclame, dans son préambule, l'attachement du peuple français aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789. Son article 16 dispose que tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution La Constitution se définit comme un ensemble des textes fondamentaux qui fixent les principes d'organisation de l'Etat, précisent les différents pouvoirs et règlent les rapports entre eux. [...]

[...] Ne doit-il pas également garantir à tous les droits et les libertés fondamentales ? Par conséquent, la Constitution instaure un Etat de droit mais n'assume pas suffisamment son rôle de garante des droits et des libertés des citoyens, elle assortit donc d'une déclaration des droits qui constitue une garantie supplémentaire ( I Ce fait permet à la Constitution de devenir enfin gardienne et protectrice des droits de l'homme ( II I CST édictant des règles obligatoires mais ne consacrant pas des droits fondamentaux Transition Après avoir vu le rôle supplémentaire important de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans la Constitution de 1958, il convient d'étudier l'application des principes fondamentaux et des moyens de protéger des droits pour qu'ils soient impérativement respectés. [...]

[...] Dans l'ordre juridique, la Constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes qui doit être respectée par toutes les normes inférieures. Cette suprématie est assurée aujourd'hui par un juge constitutionnel qui a notamment la charge de veiller au respect de ce norme suprême. La Constitution de 1958, adoptée par référendum, est le texte fondateur de la Vème République. Son préambule renvoie directement aux autres textes fondamentaux dont la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui énonçant les droits et libertés du citoyens selon laquelle la séparation des pouvoirs et la garantie des doivent être établies et protégées au sein d'une société pour que la dernière se réclame d'une constitution légitime. [...]