Les sources de la Vème République

Résumé du document

La Vème est le fruit d'un vaste mouvement de fond. Elle n'a pas été écrite de manière spontanée. Elle a été conceptualisée et amorcée bien avant.

Ses fondateurs voulaient réformer l'Etat pour rompre avec les dérives d'un régime d'assemblée (ou régime conventionnel).
Le régime d'assemblée : apparu sous la IIIème République en 1877 avec la crise du 16 Mai 1877. Président : Général MacMahon, monarchiste ; en attente (pour temporiser). Une assemblée législative se déroule en 1877, MacMahon va devoir nommer comme président du conseil un des leaders de l'assemblée qui va devenir à majorité républicaine ; Sénat par ailleurs largement conservateur. Ce dernier devait donner son avis conforme pour que le président puisse dissoudre la chambre des députés.
En 1879, un élément majeur : le Sénat devient majoritairement républicain ?
Macmahon démissionne et Grévy prend sa place et annonce qu'il ne dissoudra jamais la chambre des députés. Ainsi on est face à un déséquilibre des pouvoirs. L'exécutif ne peut plus dissoudre, mais les chambres peuvent renverser les Gouvernements.
Un régime d'assemblée est donc un régime dans lequel le Parlement a un pouvoir exorbitant, et dans lequel donc le Gouvernement est appelé régulièrement à se soumettre.

Le régime parlementaire est un régime qui essaye d'équilibrer au mieux les pouvoirs. La capacité de légiférer revient à l'exécutif et au Parlement. Le Gouvernement est l'émanation politique de la majorité parlementaire. Pour se maintenir, le Gouvernement doit bénéficier de la confiance de la chambre basse.
En contrepartie, l'exécutif peut dissoudre la chambre basse. Le droit de dissolution consiste plus en une menace qu'en une réalité. L'intérêt de cette menace est de ressouder la majorité.
Sous la Vème, la dissolution n'a été utilisée que 4 fois.

Sous la IVème République, la moyenne de longévité des Gouvernements est de 6 mois.

Discours de Bayeux le 16 juin 1946 : le Général DE GAULLE exprime sa vision de ce que devraient être les institutions de la République. Il stigmatise le régime d'assemblée tel que pratiqué depuis 1879. Il prône la restauration de l'Etat via la restauration du pouvoir exécutif. Pour lui, la « clé de voûte » des institutions républicaines doit être le Président renforcé, « un président au dessus des partis ». Selon lui, seul un président de la République puissant peut assurer la continuation de l'Etat, pour prendre les décisions militaires, protéger la sécurité et l'intégrité du territoire. D'où l'article 16 de la Constitution... (...)

Extraits

[...] La révision de 2008 a prévu une nouvelle procédure permettant de saisir le CC' : l'exception d'inconstitutionnalité (saisie par la cour de cassation et le CE). La loi organique qui doit mettre en œuvre cette procédure n'est pas encore adoptée. On voit donc que la Vème République a des institutions relativement souples. Elle permet une large interprétation (par exemple sur la cohabitation, non envisagée par la Cependant, on peut considérer qu'elle souffre d'un déséquilibre en faveur de l'exécutif, et plus particulièrement en faveur du Président. On voit bien que le présidentialisme était en marche dès 1958. Aucun président n'a renié cette tendance présidentialiste. [...]

[...] Le Gouvernement est compétent en matière de loi de finances. Il peut accélérer les procédures et peut solliciter le CC' (peu utilisé car à 80% à l'origine des lois). Les prérogatives gouvernementales sont également accrues en raison de la restriction du domaine de la loi. L'exécutif dispose d'un large pouvoir réglementaire autonome. IL peut même s'immiscer dans les domaines réservés au Parlement : ordonnances. En cas d'obstruction parlementaire relative aux lois de finances, le gouvernement peut adopter des mesures par décret (art. [...]

[...] (Louis Philippe d'Orléans (1830) : l'orléanisme ; deux types de régimes parlementaires : moniste (le gouvernement doit bénéficier de la confiance du Parlement), et dualiste (ou orléaniste = le gouvernement doit avoir la confiance du Parlement et du Chef de l'Etat) : Pompidou. 1er ministre = J. Chaban-Delmas. Le Parlement vote massivement la confiance au 1er ministre. Pompidou n'apprécie pas spécialement et contraint son premier ministre à la démission. De fait, Pompidou avait une lecture orléaniste de nos institutions. (Seconde république : la devise républicaine. (Second Empire : pratique qui consistait pour le président à visiter régulièrement ses provinces. [...]

[...] Sous la Vème, la dissolution n'a été utilisée que 4 fois. Sous la IVème République, la moyenne de longévité des Gouvernements est de 6 mois. Discours de Bayeux le 16 juin 1946 : le Général DE GAULLE exprime sa vision de ce que devraient être les institutions de la République. Il stigmatise le régime d'assemblée tel que pratiqué depuis 1879. Il prône la restauration de l'Etat via la restauration du pouvoir exécutif. Pour lui, la clé de voûte des institutions républicaines doit être le Président renforcé, un président au dessus des partis Selon lui, seul un président de la République puissant peut assurer la continuation de l'Etat, pour prendre les décisions militaires, protéger la sécurité et l'intégrité du territoire. [...]

[...] Le CC' doit s'assurer de la suprématie de la constitution sur la loi. Jusqu'alors, une loi sous la IVème pouvait être en contradiction avec la constitution. (Les anciens de la IVème République : il s'agit pour eux que le gouvernement ne soit plus sous la toute puissance du Parlement. Ce sont ces hauts responsables de la IVème qui sont notamment à l'origine des dispositifs de l'art (Notamment sur la confiance). Ce sont eux qui vont constitutionnaliser une pratique de la IIIème : les ordonnances (issues des décrets-lois). [...]