Le Président sous la Vème République - publié le 07/07/2010

Résumé du document

Néanmoins, si la Constitution est une règle du jeu, elle n'est pas tout le jeu : ainsi peut-on dire que c'est la pratique politique et non le texte constitutionnel qui est déterminante. Et c'est bien là tout l'enjeu : la Vème République est véritablement le régime politique où la question de savoir si le Président gouverne est apparue puisque sous les Républiques précédentes, notamment la IIIème et la IVème, le Président se voit attribuer certains pouvoirs, certes, mais se contente de régner, « d'exercer une magistrature morale », souvent parce qu'il n'a pas le choix du fait de la pratique institutionnelle. Aussi, un tel regard rétrospectif peut nous amener à nous demander comment le Président a réussi à s'émanciper de son rôle constitutionnel d'arbitre. En effet, il semble aujourd'hui indéniable que le Président a une forte capacité d'action dans la direction des politiques nationales. S'il ne gouverne jamais seul (cabinet, Premier Ministre), son rôle s'est affermi de manière importante, certains n'hésitant pas à parler de présidentialisme (concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul) voire de dérive monarchique. Face à un tel constat, il conviendrait de se demander dans quelle mesure et par quels moyens le chef de l'Etat exerce une domination politique et institutionnelle.

Autrement dit : « Quel est réellement le rôle du Président sous la Vème République ? » (...)

Extraits

[...] Nous avons un Président présent sur tous les plans, et un premier ministre effacé. Le président à formé lui-même le gouvernement de son premier ministre, alors que la tradition veut que le premier ministre le compose lui-même sous l'autorité du Président. Faut-il alors accuser Nicolas Sarkosy de violer la Constitution? M. Sarkozy se voie reprocher de renforcer encore les pouvoirs du président dans un régime déjà souvent qualifié de monarchie présidentielle Pour autant, la France n'a pas basculé dans un régime présidentiel au sens strict à l'américaine, avec un président confronté au Parlement, sans intermédiaire, et sans pouvoir de dissolution. [...]

[...] S'il ne gouverne jamais seul (cabinet, Premier Ministre), son rôle s'est affermi de manière importante, certains n'hésitant pas à parler de présidentialisme (concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul) voire de dérive monarchique. Face à un tel constat, il conviendrait de se demander dans quelle mesure et par quels moyens le chef de l'Etat exerce une domination politique et institutionnelle. Autrement dit: Quel est réllement le rôle du Président sous la Vème République? Nous verrons dans un premier temps que le Président de la République à un rôle d'arbitre dans la Constitution, mais qu'il a également un rôle de gouvernant dans les faits. [...]

[...] Sans aucun doute au délà de la fonction d'arbitre, se trouve une autre fonction, celle de gourvernant. I. Le Président de la République, un gouvernant dans les faits. La Vème République constitue l'exaltation de la fonction présidentielle, le président n'est plus président mais un véritable chef d'Etat. Aussi, il cumule autant de fonctions qu'il réunit les pouvoirs d'un Premier ministre britannique ou d'un chancelier allemand et d'un Président américain. Néanmoins, la Constitution initiale de 1958 ne destinait pas le Président à une fonction aussi prééminente. [...]

[...] Le président de la Vème République est-il un gouvernant? Je vais dire un gros mot: je souhaite que le président gouverne. Mais je vais immédiatement me faire pardonner: c'est Georges Pompidou qui a employé cette formule. C'est lors de son discours à Epinal, le 12 juillet 2007, que Nicolas Sarkozy évoca ce souhait de gouverner, d'être le gouvernant de la France. Gouverner doit ici s'entendre comme la capacité à détenir le pouvoir exécutif, le pouvoir décisionnel notamment (rôle d'impulsion politique), mais aussi, dans une conception plus large, la faculté à influencer les orientations politiques la maîtrise du jeu politique Or, la Constitution du 26 octobre 1958 instaure un bicéphalisme à la tête de l'Etat : le Président «assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat (article tandis que le gouvernement, et notamment le Premier Ministre, détermine et conduit la politique de la Nation. [...]

[...] Selon la formule empruntée à Pompidou, il souhaite que le président gouverne Et de ce fait, il veut être amené à rendre plus de comptes, ce qui nous amène alors à l'essentiel: la responsabilité politique du Chef de l'Etat. François Mitterand, en acceptant la cohabitation à deux reprises, puis Jacques Chirac en ne remettant pas en jeu son mandat après deux échecs aussi lourds que la dissolution manquée de 1997, et le non au référendum européen de 2005, s'en sont affranchis, chacun à sa manière. [...]