La naissance du régime parlementaire français - publié le 05/09/2011

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La naissance du régime parlementaire français

Résumé du document

Un régime parlementaire est un régime dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime se caractérise essentiellement par la collaboration des pouvoirs. Il s'agit d'une déclinaison de la théorie de la séparation des pouvoirs.

En effet, en 1748, parait l'œuvre de Montesquieu « de l'esprit des lois ». Celui-ci recherche le système qui garantirait au mieux la liberté politique. Selon lui, la liberté politique ne peut exister qu'en vertu de l'application de la théorie de la séparation des pouvoirs qu'il énonce.

Extraits

[...] La Monarchie de Juillet est un régime parlementaire. Elle offre une plus grande marge de manœuvre aux députés : ils ont avec le Roi l'initiative de la loi et le Roi ne peut plus imposer son véto. Toutefois, le régime est parlementaire mais dualiste. Le Gouvernement ne pourra agir que s'il obtient la confiance des députés et du Roi. Cependant, le régime parlementaire échoue car un tel dispositif politique engendra une instabilité gouvernementale. Durant la phase libérale de la première Restauration - s‘opposant au régime autoritaire de Napoléon le droit d'adresse des députés qui eut permit la démission de deux gouvernements constituait également un début de régime parlementaire. [...]

[...] Au début du 19ème siècle, le régime parlementaire est trop avant-gardiste pour qu'il puisse demeurer. La IIIème République n'a pas su donner au premier ministre le droit de dissolution, ce droit tomba même en désuétude! Par ailleurs, bien que la Monarchie de Juillet et la IIIème République instaure un régime parlementaire, la démocratie est encore bafouée. B / Une monarchie parlementaire et une IIIème République incapable d'instaurer une pleine démocratie En France, la naissance du régime parlementaire n'a pas accompagné la démocratisation de la vie politique. [...]

[...] La IIIème République n'a pas remis en cause l'effort de démocratisation de 1848, élargissant le suffrage à tous les hommes mais cette République exclue encore les femmes. Enfin, l'insuffisante structuration des partis politiques Cohendet) sous la IIIème République posait véritablement problème puisque le Parlement refusait de nommer le leader de la majorité comme premier ministre. La naissance du régime parlementaire a donc fait l'objet d'un désordre politique. [...]

[...] Cependant, au moment de l'Empire et de la Restauration des prémices du régime parlementaire apparaissent. Sous la Restauration, les députés utilisent leur droit d'adresse au Roi pour demander un changement de Gouvernement. Charles successeur de Louis XVIII va abuser de son droit de dissolution et mettre fin à cette tentative de mise en place du régime parlementaire. Face à des chefs d'Etat despotes, l'essor du régime parlementaire n'a pu donc avoir lieu. Cet essor a été possible dans les régimes qui ont pris en compte les abus du passé. [...]

[...] L'existence d'un Parlement ne suppose donc pas l'existence d'un régime parlementaire. Ce n'est qu'un peu moins d'un siècle après la Révolution de 1789 et après plusieurs types de régimes successifs, que le régime parlementaire naît en France sous la IIIème République (1870). La naissance du régime parlementaire français s'oppose ainsi à tous les régimes politiques qui lui ont précédé car il n'y a jamais eu - auparavant et d'une manière simultanée - une collaboration des pouvoirs et une responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. [...]