Y a-t-il une bonne Constitution ?

Thèmes abordés

Constitution, choix d'une constitution, droits, libertés, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Résumé du document

Citation de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
D'après cette citation, on peut donc déduire que tout Etat prétendant assurer la garantie des droits fondamentaux de chacun et l'organisation du pouvoir est nécessairement doté d'une Constitution.
On peut donc tirer de cette citation la définition suivante de la Constitution : la Constitution est la « loi » suprême et le texte fondateur d'un Etat : elle définit les droits, les libertés et les devoirs des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques.

Extraits

[...] Ils marquent avec force la distinction et la séparation des pouvoirs 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. 2. Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique. 3. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. Contre exemple : Le Cameroun avec l'affaire Marafa. [...]

[...] Y a-t-il une bonne Constitution ? Introduction : Citation de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution D'après cette citation, on peut donc déduire que tout Etat prétendant assurer la garantie des droits fondamentaux de chacun et l'organisation du pouvoir est nécessairement doté d'une Constitution. On peut donc tirer de cette citation la définition suivante de la Constitution : La Constitution est la loi suprême et le texte fondateur d'un Etat : elle définit les droits, les libertés et les devoirs des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques. [...]

[...] On peut dès lors se demander : Quelles sont les qualités d'une bonne constitution ? Une bonne constitution est-elle garante d'un bon régime politique ? I Qu'est-ce qu'une bonne constitution ? Une bonne constitution s'adresse à tous et garantie les droits de chacun : La Constitution est l'essence de l'Etat : elle est l'acte fondateur mais est aussi garante de son unité. C'est pourquoi elle doit s'adresser à tous les citoyens de ce même Etat et bannir toute possibilité d'exclusion, quelqu'en soit le fondement. [...]

[...] On pense tout d'abord penser aux constitutions basées sur la Charia mais aussi à des exemples moins évidents comme : DDHC qui fait partie de la Constitution française (préambule): En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Constitution allemande (1ere phrase du préambule) : "Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes [ . ] le peuple allemand s'est donné la présente Loi fondamentale en vertu de son pouvoir constituant". - La Constitution doit affirmer sa laïcité et sa tolérance religieuse, pour les mêmes raisons qu'elle ne doit faire aucune référence à un être supérieur. Les exemples ne sont pas si nombreux puisqu'on ne compte qu'une dizaine de pays constitutionnellement laïques. [...]

[...] - Une bonne constitution limite les pouvoirs. Le pouvoir des institutions étatiques est notamment limité par le contrôle de constitutionnalité : il exerce un contrôle de conformité à la Constitution sur les lois internes mais aussi sur n'importe quel type d'actes (actes administratifs, conventions internationales). Ce contrôle de constitutionnalité s'organise différemment selon les pays mais son rôle est de contrôler l'autorité à l'origine des textes de lois et d'ainsi limiter la suprématie des institutions politiques. Il n'est toutefois pas suffisant de se demander quelles sont les bonnes qualités d'une constitution, dans la mesure où ce questionnement relèverait de la pure théorie. [...]