Le véto du chef de l'exécutif

Thèmes abordés

Véto, chef de l'executif, pouvoir législatif, jus intercessionis, véto partiel, véto arbitraire

Résumé du document

Le premier exemple de droit de veto existant dans l'histoire date de 494 avant J-C, dans la République Romaine. La plèbe – c'est-à-dire l'ensemble du peuple, à l'exception des familles de notables – excédée par l'autorité exclusive que possédaient ces mêmes notables, ou patriciens, fit sécession de la ville (sans doute à la suite d'une conscription massive) et décida de se doter d'institutions permettant non de remplacer, mais de contre-balancer le pouvoir des patriciens. Les nouveaux représentants de la plèbe, ou tribuns, avaient comme pouvoir principal le jus intercessionis, c'est-à-dire un droit de veto quasiment universel qui pouvait s'appliquer à toutes les situations : convocation d'une assemblée, vote d'une loi, élections, levée des légions, et pouvait même empêcher une réunion du Sénat (fait unique). Les tribuns ne possédaient aucun pouvoir à proprement parler exécutif ni législatif, ils n'existaient véritablement que par leur rôle d' « opposants » ou de « régulateurs » du pouvoir en place. Ainsi donc, l'apparition du droit de veto correspond à une volonté de tempérer une mainmise du pouvoir législatif (omnipotence du Sénat) et ne s'inscrit pas dans un système institutionnel établi, mais dans un correctif aux faiblesses de ce même système. On va voir que tel est son rôle par nature : réparer une faiblesse du système en altérant celui-ci le moins possible.

Extraits

[...] Cette interdiction est particulièrement forte en ce qui concerne les pouvoirs exécutif et législatif (Montesquieu est peu prolixe sur le pouvoir judiciaire). Pour assurer la gouvernance commune, l'exécutif doit se contenter d'être soumis au pouvoir législatif, comme le stipulait John Locke dans le Traité du gouvernement civil. Ceci peut, bien entendu, s'expliquer par le fait que l'exécutif contrôle les moyens de pression (police, armée) et pourrait sans cette soumission s'imposer au peuple (dictature). Un tel système est cependant bancal, et la France en fit les douloureuses expériences entre 1792 et 1799 : si l'interaction entre législatif et exécutif est à sens unique, le législatif devient alors tout-puissant et finit, en fin de compte, par se confondre à l'exécutif, puisque ses décisions ne souffrent aucune discussion.(cela aboutit à la dictature du Comité de Salut Public) ; si on décide de supprimer la soumission de l'exécutif et de cloisonner totalement les pouvoirs entre eux, le système est paralysé (cela aboutit à l'impuissance du Directoire) et la loi du plus fort prévaut. [...]

[...] Lorsqu'une loi est émise par l'appareil législatif, elle est portée sur le champ sous sa forme complète (non abrégée, non résumée, non annotée) au chef de l'exécutif disposant du droit de veto, qui la consulte et peut choisir de ne pas faire valoir son droit de veto auquel cas la loi peut entrer en vigueur et est appliquée dans les délais prévus ou de l'exercer, auquel cas la mise en œuvre de la loi est immédiatement suspendue et aucune application même partielle ni aucune mesure similaire destinée à la remplacer ne peut être mise en place. Cette opposition ferme et définitive, qui n'est pas une redéfinition de la loi (cas qui ferait de l'exécutif une branche du législatif) est l'essence même du veto du chef de l'exécutif. Néanmoins, plusieurs variables peuvent tempérer les effets d'un veto, que l'on verra en analysant différents exemples Exemples et variations du système de veto du chef de l'exécutif a. [...]

[...] De façon générale, ce veto est un veto absolu (la loi refusée doit être entièrement rediscutée) avec participation ou non du monarque aux affaires gouvernementales, mais on distingue deux variations historiques notables : le cas de la France entre 1791 et 1793 d'abord, où la Constitution de l'An I confère au Roi un veto suspensif appelé examen (la loi ne doit pas forcément être rediscutée, elle est en attente d'approbation) ; le cas du Royaume-Uni ensuite, où le Roi (ou la Reine) ne possède aucun veto constitutionnellement défini puisque le Royaume-Uni n'a pas de Constitution écrite mais le droit d'être consulté, le droit de conseiller et le droit d'avertir, donc un rôle purement consultatif (ses observations ne sont d'ailleurs pas toujours prises en compte : souvent, c'est l'expérience du monarque qui pousse le gouvernement à en tenir compte ou non). b. Les Etats-Unis d'Amérique : un veto partiel qui résout le problème du cloisonnement Le système américain présente une séparation des pouvoirs des plus complètes au monde ; le Président et le Congrès sont élus séparément au suffrage universel et aucune procédure ne permet à l'un d'avoir une influence notable sur l'autre (le Président et son gouvernement sont en effet irresponsables, le Congrès indissoluble). On parle d' irrévocabilité mutuelle (cf. [...]

[...] Les tribuns ne possédaient aucun pouvoir à proprement parler exécutif ni législatif, ils n'existaient véritablement que par leur rôle d' opposants ou de régulateurs du pouvoir en place. Ainsi donc, l'apparition du droit de veto correspond à une volonté de tempérer une mainmise du pouvoir législatif (omnipotence du Sénat) et ne s'inscrit pas dans un système institutionnel établi, mais dans un correctif aux faiblesses de ce même système. On va voir que tel est son rôle par nature : réparer une faiblesse du système en altérant celui-ci le moins possible L'attribution au chef de l'exécutif : une procédure anti- démocratique et nécessaire a. [...]

[...] Bien que l'ONU ne soit pas à proprement parlé un organe législatif, ses résolutions ont force de loi pour les pays concernés. La possession par les cinq membres permanents (Etats- Unis Royaume-Uni, France, Russie, Chine) d'un droit de veto absolu et indiscutable sur lesdites résolutions font donc d'eux les chefs théoriques d'un exécutif mondial, ce qui explique les multiples condamnations qualifiant cette instance d'anti-démocratique et de non-conforme au droit international, dans le sens ou chacun de ces pays a la possibilité de s'ingérer dans les affaires d'un autre pour ses propres intérêts, sans forcément faire coïncider ses objectifs avec ceux de l'ONU. [...]