La Vème République: une démocratie semi-directe ?

Thèmes abordés

VIème République, démocratie semi-directe, référendum, démocratie représentative, Constitution de 1958, souveraineté, peuple

Résumé du document

En mai 2005, par un principe de démocratie directe : le référendum, la France rejette le projet de Traité pour une Constitution européenne avec 54% des suffrages exprimés en sa défaveur – Constitution qui remplaçait les deux grands traités précédents en un nouveau. Cependant, deux ans plus tard, en février 2007, c'est par un principe de démocratie représentative : via les Chambres du Sénat et de l'Assemblée nationale, que le Traité de Lisbonne est adopté – traité qui modifie en profondeur les deux traités initiaux évoqués précédemment. Cette succession d'événements à propos de la construction européenne montre clairement, une relative prééminence du caractère représentatif de la Vème République française, sur son caractère direct. La France, combine en effet, les deux caractères. Le principe direct désigne le pouvoir comme relié directement à la volonté du peuple. Ce caractère se retrouve, et se trouve limité parallèlement, sous la Vème République française, notamment par l'article 3 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple ».

Extraits

[...] Ainsi s'ancre le caractère semi-direct de la V ième République dans cette dualité de souveraineté. II La mise en œuvre de la souveraineté dualiste : des représentants à mandat représentatif mais qui tend vers l'impératif en faits. Après avoir étudié le caractère semi-direct de la souveraineté ainsi ancrée dans le régime politique français, il est intéressant d'en étudier plus précisément la mise en œuvre, notamment par les critères de la représentation factuelle. A – Mise en œuvre de la représentation par les élections Les représentants ainsi élus par le peuple peuvent être : le président de la République, des députés, des sénateurs, et les ministres. [...]

[...] Il s'agit ici d'une véritable sanction pouvoir avoir des caractéristiques communes avec la révocation. Aussi, chaque représentant se doit de faire un bilan à la fin de son mandat, notamment pour se faire réélire. Cependant, il faut noter à ce propos, que la Constitution de la Vième République affirme que « Tout mandat impératif est nul », selon l'article 27. Dès lors, le mandat ne ni totalement impératif, ni réellement représentatif ; mais prend alors une position entre les deux, qui, sans contradiction, apparaît comme stable et durable. [...]

[...] Bernard Camille - La Vième République : une démocratie semi-directe ? En mai 2005, par un principe de démocratie directe : le référendum, la France rejette le projet de Traité pour une Constitution européenne avec 54% des suffrages exprimés en sa défaveur – Constitution qui remplaçait les deux grands traités précédents en un nouveau. Cependant, deux ans plus tard, en février 2007, c'est par un principe de démocratie représentative : via les Chambres du Sénat et de l'Assemblée nationale, que le Traité de Lisbonne est adopté – traité qui modifie en profondeur les deux traités initiaux évoqués précédemment. [...]

[...] En effet, le mandat dit catégoriquement représentatif des élus, se voit tendre vers un mandat impératif. Et ceci est dû à la démocratisation de la vie politique par tout les médias notamment. En effet, par le biais des sondages quotidiens des français et par cette pression médiatique qui pèse sur chaque représentant, ceux-ci sont semble t-il forcés de rendre des comptes à la nation française, voire aux français qui les ont élus. On oscille alors précisément entre mandat impératif et représentatif. [...]

[...] Or une démocratie directe se doit de se trouver à mi-chemin entre les deux. Dès lors, la Vième République, définit-elle réellement une démocratie semi-directe ? Par sa volonté initiale essentiellement de l'ordre d'une démocratie représentative, nous étudierons les principes mis en place dans leur dérive nécessaire, vers un style direct, qui ont permit l'ancrage de la démocratie semi-directe. Dans un premier temps, il s'agira d'analyser la théorie de la souveraineté nationale, qui se voit finalement complétée par un appel direct au peuple nécessaire pour plus de démocratie. [...]