La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française

Thèmes abordés

Ve République, histoire constitutionnelle française, démocratie, France, parlementarisme à la française

Résumé du document

Le 28 septembre 1958, les Français adoptèrent par référendum la Constitution de la Ve République par près de 83 % des suffrages exprimés. Cette constitution, rédigée par De Gaulle et Debré, avait pour but d'instaurer enfin un régime stable en France, après les nombreuses recherches infructueuses d'un régime stable et démocratique depuis 1789. Ainsi naît la Ve République, régime parlementaire bireprésentatif, moniste et bicaméral.
La Constitution de la Ve s'est fondée sur l'opinion du général de Gaulle que si les IIIe et IVe Républiques avaient connu tant d'instabilité, ce n'était non pas à cause de la personnalité des acteurs au pouvoir, mais parce que l'exécutif n'était pas assez puissant, et ne pouvait donc pas mettre en œuvre pleinement son rôle d'arbitre, mais aussi sur la volonté après le régime de Vichy, mais aussi les deux empire de créer un régime protégeant et rappelant les valeurs démocratiques de la France. Les rédacteurs cherchèrent donc à augmenter les pouvoirs du président au plan institutionnel, tout en mettant en place des mécanismes permettant aux pouvoirs de se contrôler entre eux, comme le droit de dissolution accordé directement au président de la République.

Extraits

[...] Le nouveau régime que le de Gaulle veut mettre en place doit donc tenir compte de ce diagnostic. - Celui-ci doit aussi tenir compte du mal français dont parlait de Gaulle, il doit permettre une stabilité à toute épreuve. B. Un parlementarisme à la française ayant pour objet de faire respecter les principes de la démocratie Une nouvelle sorte de régime parlementaire - De la volonté du général de Gaulle de donner plus de pouvoir au chef d'état, diagnostic devant garantir une stabilité institutionnelle, naît le régime parlementaire à la française. [...]

[...] - Il donne au Chef de l'État un rôle d'arbitre ; un arbitre qui d'après l'article 5 veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Ceci implique que pour effectuer son devoir d'arbitrage, il peut agir dans le domaine gouvernemental, mais aussi parlementaire, sans pour autant qu'il prenne la place du premier ministre ou de l'Assemblée nationale. Le président de la République devient selon l'expression de M. Debré la "clef de voûte " du régime. [...]

[...] Marine COUSIN TD 1628 La Ve République dans l'histoire constitutionnelle française Le 28 septembre 1958, les Français adoptèrent par référendum la Constitution de la Vème République par près de des suffrages exprimés. Cette constitution, rédigée par de Gaulle et Debré, avait pour but d'instaurer enfin un régime stable en France, après les nombreuses recherches infructueuses d'un régime stable et démocratique depuis 1789. Ainsi naît la Vème République, régime parlementaire bireprésentatif, moniste et bicaméral. La Constitution de la Vème s'est fondée sur l'opinion du général de Gaulle que si les IIIème et IVème Républiques avaient connu tant d'instabilité, ce n'était non pas à cause de la personnalité des acteurs au pouvoir, mais parce que l'exécutif n'était pas assez puissant, et ne pouvait donc pas mettre en œuvre pleinement son rôle d'arbitre, mais aussi sur la volonté après le régime de Vichy mais aussi les deux empire de créer un régime protégeant et rappelant les valeurs démocratiques de la France. [...]

[...] Ce régime doit être mis en place dans le cadre d'une France bouleversée par son histoire constitutionnelle où la solution proposée serait de mettre en place un parlementarisme à la française A. Une France bouleversée L'instabilité, un mal français - La France a connu de nombreux troubles : régimes instables (IIIème et IVème république) et dictatures (Napoléon, Vichy). Le but est donc de proposer un régime stable et démocratique. - Le général de Gaulle présente comment pour lui doit s'organiser le régime dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. [...]

[...] Il s'avère cependant que cet outil a souvent été utilisé directement par le Général de Gaulle comme outil de plébiscite. Les résultats des référendums étant toujours oui à une grande majorité, cela lui permettait de violer la Constitution puisqu'il était légitime, comme lorsqu'il dissolut l'Assemblée et que le gouvernement ne démissionna pas alors que l'Assemblée venait de voter une motion de censure. - La mise en place de son élection au suffrage universel en 1962 a également rendu le président plus légitime aux yeux des Français, ce qui lui permet de légitimer ses actions anticonstitutionnelles. [...]