La valeur juridique des Préambules et Déclarations des droits de l’homme

Thèmes abordés

Déclarations des droits de l'homme, positivisme juridique, texte constitutionnel, sanctions juridiques, valeur juridique

Résumé du document

Les droits de l'homme, évidence propre aux sociétés occidentales, nous ont été transmis sous la forme de déclarations, comme héritage de valeurs à vocation universelle. Le contenu de ces Déclarations pose le problème du passage du discours à l'acte.
Les Déclarations des droits ne sont-elles qu'exposés philosophiques aidant à l'interprétation du texte constitutionnel ou sont-elles pourvues de sanctions juridiques garantissant leur application ?

Extraits

[...] On peut alors penser que les Déclarations ne font pas partie de la Constitution matérielle parce qu'elles ne concernent pas les pouvoirs publics. Mais les droits ne peuvent être compris que comme l'autre face des obligations : énoncer les droits des citoyens, c'est donc aussi énoncer les obligations des pouvoirs publics, ce qui relève bien de la Constitution matérielle. Caractère évolutif des Déclarations Aux droits individuels de la Déclaration de 1789 se sont ajoutés des droits de l'homme dits de la seconde génération, dont l'objet est économique et social (cf droits collectifs). [...]

[...] On en conclut que la valeur juridique de la Déclaration est désormais supérieure à celle de la loi et égale à celle de la Constitution. La Déclaration fait désormais partie du bloc de constitutionnalité La Déclaration Universelle des droits de l'homme Pour donner plus de force à la DUDH, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté en 1966 deux pactes ouverts à la signature des Etats : - le Pacte relatif aux droits civils et politiques - le Pacte relatif aux droits éco, soc et culturels Ils ont été ratifiés par la France en 1980. [...]

[...] La valeur juridique des Préambules et Déclarations des droits Les droits de l'homme, évidence propre aux sociétés occidentales, nous ont été transmis sous la forme de déclarations, comme héritage de valeurs à vocation universelle. Le contenu de ces Déclarations pose le problème du passage du discours à l'acte. Les Déclarations des droits ne sont-elles qu'exposés philosophiques aidant à l'interprétation du texte constitutionnel ou sont-elles pourvues de sanctions juridiques garantissant leur application ? Définition de la valeur juridique La valeur juridique est toujours relative. [...]

[...] Taylor demande une politique de la reconnaissance : il faut reconnaître nos différences, nous ne sommes pas égaux. Les solutions qui ont pu être envisagées pour faire respecter ces Déclarations Le tournant de 1971 en France En 1971, alors que le Préambule conservait jusque-là une valeur philosophique, le Conseil constitutionnel soumet les lois à un contrôle de leur constitutionnalité, notamment à propos de leur conformité aux principes des droits de l'homme (cf liberté d'association). Ainsi la violation de la Déclaration par la loi est également sanctionnée. [...]