L'utilisation de l'article 16 de la Constitution

Thèmes abordés

Article 16, constitution

Résumé du document

Le recours à l'article 16 résulte du traumatisme de juin 1940.
En effet après la période nommée « la drôle de guerre », l'Allemagne attaque enfin la France. Elle lui a fallu 6 semaines pour envahir la France. Sous ce régime d'occupation, était à la tête de l'état français le président Albert Lebrun et le président du conseil était Paul Reynaud. Durant la deuxième guerre mondiale, la France était sous la 3éme république. Suite a l'invasion de 1940, certaine personne fuit, tel est le cas du général de Gaulle qui va aller à Londres. De la capitale britannique, le général va y établir son quartier général. Il va se proclamer le chef de la France libre et va créer un gouvernement. Mais ici un problème ce pose, en effet le gouvernement de la France libre n'avait aucun titre constitutionnel, et de cela ce gouvernement va avoir du mal a ce faire reconnaitre par les autres pays. L'article 16 a été créé affin de paré a toutes les éventualités de drame, comme une autre invasion, ou alors une guerre civil. Et pour éviter de nouveau cela, il fallait que le président de la république qui est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et des traités selon l'article 5 de la constitution dispose de pouvoirs suffisamment grand pour parer toute crise sans que l'on puisse reproché de sortir de la légalité constitutionnelles. Le président est le recours ultime dans des circonstances dramatique. Dans le but de restaurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Le problème qui se pose ici est de savoir qu'elles sont les conditions et les garanties que l'article 16 dispose.

Extraits

[...] Cet article n'a été utilisé qu'une seule fois dans toute l'histoire de la 5éme république, mais jusqu'à présent on craignait des abus de pouvoir de la part du président de la république, c'est pour cela qu'une révision de cet article va avoir lieu. La révision du 23 juillet 2008 va intervenir sur cet article. Elle va entrainer des modifications surtout sur la duré de l'article 16. De cette révision en sera conclut qu'après 30 jours de pouvoir exceptionnel, le conseil constitutionnel peut être saisi, par les présidents des deux chambres ou par 60 députés ou 60 sénateurs pour vérifier que les conditions du 1er alinéa demeure régulier. [...]

[...] L'utilisation de l'article 16 de la Constitution Introduction ; Le recourt a l'article 16 résulte du traumatisme de juin 1940. En effet après la période nommé la drôle de guerre l'Allemagne attaque enfin la France. Elle lui a fallut 6 semaines pour envahir la France. Sous ce régime d'occupation, était a la tête de l'état français le président Albert Lebrun et le président du conseil était Paul Reynaud. Durant la deuxième guerre mondiale, la France était sous la 3éme république. [...]

[...] Le peuple peut donc rester dans l'ignorance complète sur les avis que le conseil constitutionnel aura put adresser au président de la république, mais même si ces avis seront publiés, le président peut ne pas en tenir compte, et donc il lui sera facile de passer outre les avis du conseil qui ont été publié. La seule conséquence de cela, serai un mécontentement du peuple vis-à-vis de la prise de mesure du président, si ont lui avait fortement déconseillé de le faire. les garanties de l'article 16 Les pouvoirs du président de la république malgré sa toute puissance sont tout de même limités. En effet l'article 16 dispose de limitations aux pouvoirs du président de la république. [...]

[...] Depuis aujourd'hui, l'article 16 n'a été utilisé qu'une seul fois. En effet c'est en 1961 que le général de Gaulle a du recourir a cet article. Le conseil constitutionnel a estimé que les deux conditions étaient remplit. La première avec le Putsch à Alger par les Généraux qui s'opposaient a la politique du gouvernement envers l'Algérie. Ici, les généraux voulaient renverser les autorités constitutionnelles, la menace grave est immédiate était donc bien la. La deuxième condition était moins clair, en effet malgré la rébellion, Paris n'était pas réellement touché, les principaux organes fonctionnaient bien, comme le gouvernement, parlement, conseil constitutionnel. [...]

[...] Il peut à lui tout seul décider la mise en fonction de l'article 16. Ce pouvoir du président à choisir si oui ou non l'article 16 doit être utiliser, c'est un pouvoir propre du président qui n'est pas soumis à l'obligation du contreseing. Cependant, le président ne peut décréter immédiatement le recourt a l'article 16, il doit avant tout accomplir certaines formalités. Il doit en effet consulter le premier ministre, puis les présidents des deux chambres parlementaires ainsi que le conseil constitutionnel. [...]