L'Union Européenne et le fédéralisme - publié le 08/05/2009

Résumé du document

L'Union Européenne et le fédéralisme, dissertation de droit européen, droit communautaire de 6 pages



L'Union Européenne est une grande organisation internationale qui regroupe plusieurs États souverains par le biais d'un traité. Ces États se sont unis pour s'entraider et se sont dotés d'institutions communes supra-nationales. L'Union Européenne était au départ une confédération avec pour but de devenir une fédération. Qu'est ce qu'une confédération et une fédération? Selon le juriste et constitutionnaliste suisse Jean-François Aubert « On dit que des États s'unissent en une confédération lorsqu'ils passent entre eux un pacte en vertu duquel ils confient à une autorité commune l'exercice de certaines de leurs compétences (plutôt de politique extérieure). Les compétences de cette autorité ne pourront s'accroitre sans une révision du pacte qui requiert le consentement de tous les membres (règle de l'unanimité).



Ainsi, peut on qualifier l'Union Européenne de fédération ou de confédération? Nous verrons dans un premier temps que l'Union Européenne est aujourd'hui à mi-chemin entre la confédération et le fédéralisme. Puis dans un second temps nous étudieront le cheminement de l'Union Européenne vers le fédéralisme et son avenir.

Extraits

[...] Cet élément montre bien que l'Union Européenne va bien au-delà de la simple confédération. Puisque si l'on prend l'exemple de la Confédération Helvétique de 1291 qui etait une banale confédération elle ne portait que sur un seul domaine, celui de la défense militaire commune contre les Habsbourgs. Un autre des éléments qui fait de l'Union Européenne une organisation plus évoluée qu'une confédération est que ces décisions sont adoptées à la majorité qualifiée. En effet, normalement dans une confédération toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité, tous les États doivent être d'accord. [...]

[...] Ainsi, peut on qualifier l'Union Européenne de fédération ou de confédération? Nous verrons dans un premier temps que l'Union Européenne est aujourd'hui à mi-chemin entre la confédération et le fédéralisme. Puis dans un second temps nous étudieront le cheminement de l'Union Européenne vers le fédéralisme et son avenir. En observant la structure de l'Union Européenne on peut en déduire qu'elle n'est ni une confédération ni une fédération. En effet, plusieurs éléments montrent qu'elle est plus qu'une confédération, ce que nous verrons dans la première sous-partie; mais par contre qu'elle n'est pas encore un État fédéral au sens strict., ce que nous verrons dans la seconde sous-partie. [...]

[...] Ainsi le fait que l'Union Européenne repose sur un traité international et non sur une constitution ne peut faire d'elle une fédération, ce caractère l'éloigne donc de la définition du fédéralisme. Un autre élément qui fait que l'Union Européenne ne peut se prévaloir d'être un État fédéral est que normalement un l'État fédéral a un pouvoir de médiateté sur les État fédérés, c'est à dire que si le pouvoir fédéral ordonne quelque chose à un des États membres il doit s'exécuter sans broncher et cela sans délais. [...]

[...] On a donc pu remarquer que l'Union Européenne est plus qu'un confédération à cause de plusieurs de ses caractéristiques comme le fait d'avoir une monnaie commune ou encore d'avoir une citoyenneté réelle qui donne lui à des avantages juridiques. Mais bien que l'Union Européenne soit certes plus qu'une confédération, ce que la plupart des auteurs s'accordent à dire, elle est encore loin d'être un État fédéral. Nous allons donc voir ce qui éloigne l'Union Européenne du fédéralisme. Tout d'abord par définition un État fédéral repose sur une constitution fédéral et sur une autre, qui est étatique, c'est la loi d'autonomie constitutionnelle. [...]

[...] Ce caractère est normalement absent de la confédération mais est une composante essentielle de l'État fédéral. Dans l'Union Européenne c'est le Parlement européen qui représente les citoyens européens et le Conseil de l'Union Européenne représente lui les États membres par le biais de représentants nommés par les États. L'Union Européenne fonctionne donc selon le principe du bicamérisme. Par exemple les États-Unis qui représentent un des modèles du fédéralisme ont deux chambres: le Sénat et la Chambre des représentants. Enfin, il existe dans l'Union Européenne une citoyenneté européenne. Ce caractère est normalement absent de la confédération. [...]