Les traités d’Amsterdam et de Nice : l’impossible réforme institutionnelle

Thèmes abordés

Traités, Amsterdam, Nice, réforme, institutionnelle

Résumé du document

C'est à la fois des négociations difficiles et un résultat assez décevant. Les enjeux du traité d'Amsterdam étaient très importants : avancer vers une plus grande communautarisation et surtout préparer l'Union à un élargissement d'une ampleur car il devait concerner plus d'une dizaine d'Etat dont le niveau de développement économique était particulièrement bas. Le climat politique n'est pas propice car le moteur franco-allemand commence à avoir des ratés : le 1er ministre de l'époque Balladur n'est pas un européen convaincu et Mitterrand et affaibli par la maladie et politiquement. Par contre, l'Allemagne a maintenu sa position traditionnelle et le chancelier Kohl et les pays du Benelux sont favorables à l'intégration

Extraits

[...] Le traité de Nice réussit à faire une réforme des institutions qui reste à minima et ne se révèle pas à la hauteur des enjeux. Il y'aeu une absence totale sur les enjeux et le devenir de la construction européenne. Les auteurs devaient être assez conscients des lacunes du traité car ils annexent une déclaration sur l'avenir de l ‘UE qui prévoit que l'on convoque une nouvelle CIG en 2004 (Conférence Intergouvernementale) qui ne se déroulerait pas entre les Etats-membres et on souhaite mettre en place un débat approfondi avec les chefs d'Etat, l'opinion public, les parlement nationaux et des représentants des institutions européennes. [...]

[...] Le traité de Nice fixe un nombre maximum de député au sein du Parlement Européen mais il n'a pas été respecté et la répartition des sièges entraine un décrochage entre la France et l'Allemagne. On fixe une limitation de la Commission : à partir du 01/01/2004, la commission sera composée d'un commissaire par Etat-membre puis il est prévu que lorsque l'Europe passe à 27, le nombre de commissaire doit être inférieur au nombre d'Etat et l'on propose un système de rotation égalitaire. Le traité de Nice renforce la présidentialisation de la commission. [...]

[...] les traités d'Amsterdam et de Nice : l'impossible réforme institutionnelle. Section 1 : le traité d'Amsterdam C'est à la fois des négociations difficiles et un résultat assez décevant. Les enjeux du traité d'Amsterdam étaient très importants : avancer vers une plus grande communautarisation et surtout préparer l'Union à un élargissement d'une ampleur car il devait concerner plus d'une dizaine d'Etat dont le niveau de développement économique était particulièrement bas. Le climat politique n'est pas propice car le moteur franco-allemand commence à avoir des ratés : le 1er ministre de l'époque Balladur n'est pas un européen convaincu et Mitterrand et affaibli par la maladie et politiquement. [...]

[...] On a une affirmation du respect des droits fondamentaux et des principes démocratiques notamment grâce à l'article 6 TUE. Il ne répond pas aux attentes liées à l'élargissement. Section 2 : le traité de Nice : une nouvelle occasion manquée Les 3-4/06/1999, le Conseil Européen de Cologne lance le principe d'une nouvelle conférence intergouvernementale. Il faut résoudre la question institutionnelle laissée sans réponse par le traité d'Amsterdam et un projet de réforme globale vers une Europe fédérale. La conférence s'ouvre le 14/02/2000 et se termine à Nice les 7-9/12/2000. [...]

[...] Après le traité, il va y avoir des initiatives de par et d'autres du Rhin. Le 12/05/2000, Fischer, ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, il propose une fédération européenne fondé sur un traité constitutionnel et le Chirac utilise le terme de constitution dans un discours au Bundestag le 27/06/2000 pour éviter la dilution de la construction Européenne et proposer un projet politique ambitieux. Cette volonté de proposer une véritable réforme prendra corps dans le traité de Rome établissant une constitution pour l'Europe signé en 2004. [...]