La théorie de la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire britannique

Thèmes abordés

Théorie de la séparation des pouvoirs, régime parlementaire britannique, organes parlementaires, pouvoir législatif britannique, bipartisme

Résumé du document

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Assurément, ce concept de la séparation des pouvoirs a été théorisé par différents auteurs du courant des Lumières, tels que Montesquieu ou encore Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal et comme un outil de défense des droits fondamentaux des « citoyens » ainsi que pour empêcher toute tentative d'abus. De cette façon, on distingue trois types de pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Il est vrai que ce régime parlementaire qui est un succès est actuellement commun à plusieurs États d'Europe malgré qu'il soit pratiqué de manières différentes. C'est en Angleterre que ce régime est apparu, il nait de la révolution en 1688 qui mena à la souscription de la « Déclaration des droits » ainsi appelée le « Bill of Rights ». Celle-ci provoqua progressivement une revalorisation du pouvoir du parlement à l'égard du pouvoir royal. Dans ce régime, et plus précisément ici dans le régime britannique, la séparation des pouvoirs est dite souple puisque les organes de l'État collaborent entre eux et dépendent les uns des autres, c'est-à-dire que les pouvoirs ont des moyens d'action les uns sur les autres.

Extraits

[...] Lorsque le Parlement est bicaméral c'est la chambre élue au suffrage universel direct qui peut être dissoute. On procède alors à de nouvelles élections qui donnent la possibilité au peuple d'arbitrer entre les deux pouvoirs. Ainsi, le régime Parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs car chacun des deux organes participe à la fonction de l'autre et dispose de moyens d'action sur l'autre. Ainsi on peut parler de subordination entre le Parlement et le gouvernement . Le premier ministre concentre un maximum de pouvoirs et seule l'opposition parlementaire fait contrepoids. [...]

[...] Celui-ci ne démissionnera que si le vote met en cause sa politique générale. Ainsi, le bipartisme permet d'éviter qu'un conflit se produit. La dissolution est devenue un moyen de provoquer des élections. Ainsi, le monarque perd tous ces pouvoirs qui sont exercés par le premier ministre ainsi par exemple la reine ne dissout la chambre des Communes que si le Premier ministre lui en fait la demande. Enfin, le Cabinet qui est formé des dirigeants du parti, dispose d'une autorité suffisante sur ses membres pour obtenir que la majorité adopte les projets qu'il soumet à la Chambre des communes car depuis la moitié du XIX eme siècle le premier ministre s'est nettement raffermie ainsi celui-ci peut choisir les membres du gouvernement et c'est lui même qui décide de mettre fin à leurs fonctions et il est le chef de l'administration d'où son pouvoir de dissolution et Le cabinet dispose donc non seulement du pouvoir exécutif, mais aussi du pouvoir législatif. [...]

[...] Il exerce le pouvoir exécutif et une partie des compétences relevant de la prérogative royale. Le pouvoir exécutif de cette monarchie parlementaire est exercé, au nom de la Reine, par le premier ministre et les autres ministres du cabinet. De surcroît, en Grande-Bretagne il y a l'essor d'un phénomène celui de la solidarité ministérielle autrement dit que si les ministres remet en cause le Parlement, il n'est pas le seul à tomber , les ministres tombent aussi. En effet, cette séparation des pouvoirs n'est plus réellement d'actualité du fait que le gouvernement participe aussi à la fonction législative en ayant le droit de déposer des projets de loi. [...]

[...] Sujet : La théorie de la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire britannique. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution Assurément, ce concept de la séparation des pouvoirs a été théorisé par différents auteurs du courant des Lumières, tels que Montesquieu ou encore Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal et comme un outil de défense des droits fondamentaux des citoyens ainsi que pour empêcher toute tentative d'abus. [...]

[...] Le Parlement désigne l'organe complexe de la fonction législative pour ainsi dire l'ensemble des trois autorités dont le consentement est nécessaire à l'adoption des lois (les deux Chambres et le Roi). La principale chambre du Parlement c'est la Chambre des communes connu sous le nom de House of Commons» qui a pour rôle de voter des lois ainsi que de soutenir le travail du Cabinet. En effet, celle-ci présente beaucoup plus de pouvoirs que la Chambre des Lords. La Chambre des Lords à pour rôle la modification et l'examen de projet de loi. [...]