La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité ?

Thèmes abordés

Séparation des pouvoirs, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pensées des Lumières, Esprit des lois

Résumé du document

Nos sociétés occidentales, et plus particulièrement la société française, demeurent profondément influencées par la philosophie issue du courant de pensées des Lumières. En effet, bien qu'apparu au cours du XVIII siècle, ce dernier dispose encore d'une forte prégnance au sein de nos sociétés et exerce, par la même, une influence sous jacente importante sur celles-ci. De ce fait, une multitude d'orientations fruit de la volonté des citoyens mais aussi de leurs gouvernements vont ainsi apparaitre comme étant directement inspirées des idéaux de cette philosophie; et ceci que ce soit au niveau de la sphère culturelle, sociale, ou bien encore mais surtout politique. De fait, cette prégnance reste, de nos jours en France, considérable sur le plan politique, prégnance à laquelle s'ajoute un héritage révolutionnaire conséquent et dont la combinaison avec les idéaux des Lumières a abouti à une sacralisation du domaine politique. Il en va ainsi de même de certains principes ou modes de fonctionnement qui vont être érigés en véritables théories voire doctrines. Or nous allons justement nous intéresser à une de celles-ci : la théorie de la séparation des pouvoirs.

Extraits

[...] Cette tendance est donc particulièrement significative de la disparition progressive d'une séparation traditionnelle des pouvoirs, les régimes présidentiels devant être la confirmation éclatante de la théorie. Or on constate, que dans la majorité des cas ces régimes sont devenus des régimes de concentration des pouvoirs, à des degrés certes plus ou moins fort, du fait de nouvelles exigences politiques. Philippe Lauvaux exprime là encore parfaitement cette idée lorsqu'il déclare que en définitive, d'ailleurs, il n'est pas un des régimes de séparation rigide en Europe qui n'ait été réinculturé à mesure (et parfois soudainement : La France de la Législative ou l'Espagne du Triennio libéral) par le parlementarisme. [...]

[...] Or ce dualisme d'organisation présente une portée symbolique bien plus importante si l'on considère que chacun de ces types de régimes peut s'apparenter à une représentation théorique de la séparation des pouvoirs. En effet, le régime présidentiel pourra représenter la théorie classique tandis le régime parlementaire s'apparentera à une théorie autre mais plus en rapport avec les exigences modernes de la vie politique. Il est vrai que désormais la doctrine classique apparait comme étant de plus en plus en décalée vis-à-vis de l'évolution moderne de nos sociétés comme en atteste le déclin des régimes pouvant se réclamer entièrement du type présidentiel, alors que à contrario, on assiste à une prolifération des régimes pouvant s'apparenter au type parlementaire et donc de ce fait à cette nouvelle théorie de séparation des pouvoirs. [...]

[...] De nouveaux acteurs politiques sont donc apparus, engendrant par la même une modification des rapports entre les différents organes des pouvoirs, les pouvoirs législatif et exécutif se retrouvant ici fortement liés. De plus, à cette apparition de nouveaux acteurs politiques se sont ajoutées de nouvelles exigences issues à la fois de nécessités internes de l'Etat mais aussi externes du fait de nouvelles exigences sur le plan international. Tout d'abord sur le plan interne, l'exécutif doit désormais être doté de moyens d'action adéquates afin de mener à bien son projet gouvernemental en mettant en place, entre autres, des mesures adaptées à sa réalisation. [...]

[...] On comprend alors mieux le débat suscité à la suite de la suppression du juge d'instruction en France, cette dernière marquant une volonté de rupture de la séparation de la part de l'exécutif. Ainsi, là encore on distingue clairement, une séparation encore présente entre les différents pouvoirs via l'existence de ce troisième pouvoir juridictionnel indépendant qui demeure indispensable au fonctionnement de notre démocratie. En effet, rappelons pour terminer cette réflexion que l'existence de la séparation des pouvoirs demeure indissociable de l'existence de la démocratie. [...]

[...] De plus, dans un second temps, P. Pactet va mettre en évidence, afin d'expliquer cette disparition progressive de la théorie, un vieillissement de cette dernière ; qui ne dispose plus de la capacité de répondre à certaines exigences de la vie politique moderne et qui a dû faire face à l'apparition de nouveaux acteurs politiques devenus désormais incontournables au sein du jeu politique contemporain. En effet, la théorie fut élaborée à une époque où les partis n'exerçaient pas une importance aussi forte au sein du jeu politique des Etats. [...]