Les systèmes constitutionnels de la Révolution française

Thèmes abordés

Systèmes constitutionnels, Révolution française, Etats généraux, séparation des pouvoirs, souveraineté populaire, Constitution

Résumé du document

« Les révolutions emploient presque autant d'années à se terminer qu'à se préparer ; et de même que longtemps avant le jour où elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies, elles agitent et tourmentent les gouvernements et les peuples. » Cette citation de François Guizot montre l'enjeu des systèmes constitutionnels de la Révolution française, qui est de finir la Révolution.
Les Etats généraux réunis par Louis XVI le 5 mai 1789 se déclarent Assemblée nationale en juin, puis Constituante en juillet, chargés de l'élaboration d'une nouvelle constitution pour la France, instaurant le nouveau régime de Monarchie constitutionnelle. La première Constitution française est sanctionnée par le roi le 13 juillet 1791, et dure jusqu'à la chute de la monarchie le 10 juillet 1792. L'Assemblée législative mise en place durant la monarchie constitutionnelle cède alors la place à une Convention chargée d'élaborer une nouvelle constitution. Partagée entre Girondins et Montagnards, la Convention n'arrive pas à se mettre d'accord sur un projet de Constitution.

Extraits

[...] Poussé à l'extrême, ce raisonnement conduit à la proclamation de la République, mais l'Assemblée Constituante conserve le pouvoir monarchique en place, elle se contente d'en modifier l'origine. C'est donc l'exercice du pouvoir monarchique dans le cadre de l'absolutisme qui est remis en cause, mais jamais le cadre traditionnel de la monarchie. La constitution de 1791 est donc créée dans une certaine continuité avec la monarchie. Elle reconstitue le pouvoir royal, et le confie à Louis XVI dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle qui encadre et limite ses pouvoirs. [...]

[...] Le régime censitaire est inspiré des modèles anglais et américains. Selon une distinction établie par Sieyès en 1789, il y a deux types de citoyens : l'ensemble des citoyens, passifs par rapport à leurs droits civils, et une minorité de citoyens actifs par rapport à leurs droits politiques. Pour un citoyen actif, il faut être un homme âgé de 25 ans au moins, domicilié depuis plus d'un an dans une ville française, être inscrit à la garde nationale de son domicile, avoir prêté le serment civique, ne pas être en état d'accusation et surtout avoir payé une contribution directe égale à trois journées de travail. [...]

[...] La tentative de rupture républicaine : trouver une traduction constitutionnelle du mouvement révolutionnaire La Convention est créée le 20 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy, abolit la royauté et proclame la République. Le 25 septembre, elle déclare que la République français est une et indivisible (la formule d'Ancien régime étant : La Royauté est un et indivisible Le suffrage universel est instauré, et deux Républiques vont se succéder : la République Jacobine et la République Thermidorienne. A partir du moment où la République est proclamée, il s'agit de doter la France d'une constitution permettant de finir la Révolution. [...]

[...] La constitution de 1793, en revanche, entreprend une véritable démocratisation de la République. Tout d'abord elle est soumise au référendum (même si ce référendum a lieu selon des dates variables). Dans un souci de faire participer toujours plus les citoyens à la vie politique de la France, et d'accroître la représentativité, les députés sont désormais élus au scrutin uninominal direct, et le suffrage est universel : on passe d'un électorat fonction à un électorat droit. Des procédés de démocratie semi-directe sont établis. [...]

[...] La constitution de 1795 pousse donc le système censitaire à son paroxysme. Ainsi, même si les constitutions divergent quant à l'étendu de la citoyenneté en France, elles sont caractérisées par une conception populaire de la souveraineté, qui doit s'exercer de manière concrète et individuelle par les citoyens. Une souveraineté de ce type implique l'exercice de la souveraineté par des procédés de démocratie directe, car selon Rousseau, un système de représentation consisterait en une perte de la souveraineté du peuple français. [...]